[FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
On Sat, Jan 28, 2012 at 12:20:25AM -0500, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com wrote a message of 42 lines which said: Bon point ! Je rajouterais l'atoll de Clipperton ^^ Il n'a pas d'habitants :-) On peut aussi se demander qu'est-ce qui prévaut, la charte de l'AFNIC ou les articles de loi ? Comme toujours en matière juridique, on ne le saura pas tant qu'il n'y aura pas eu un procès. Un volontaire pour aller en justice ? Notez toutefois qu'il n'y a pas que les règles d'enregistrements rédigées par l'AFNIC, il y a aussi la Convention entre l'État et le registre, prise en application de la loi. Plein de papiers rigolos à lire :-) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
RE: [FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Thibaud PERRET a écrit: Je rajouterais l'atoll de Clipperton ^^ Stephane Bortzmeyer a écrit: Il n'a pas d'habitants :-) Parfois il y a des expéditions de radio amateurs, une des raisons étant qu'il est parfois possible d'obtenir le très rare préfixe FO quand on y va. http://www.dxvideos.com/fo0aaavideo.htm http://www.molossia.org/clipperton.html D'ici a ce qu'ils veuillent un domaine sous .fr, il n'y a qu'un pas. Michel. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Le 30/01/2012 11:11, Michel Py a écrit : D'ici a ce qu'ils veuillent un domaine sous .fr, il n'y a qu'un pas. Il y a quelques années il était vaguement envisagé de demander la création d'un .ham à l'ICANN (pour déposer fo0aaa.ham par exemple), je ne sais pas si c'est abandonné ou pas. http://www.eham.net/articles/19536 Patrick. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
On Thu, Jan 26, 2012 at 08:51:37PM +0100, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr wrote a message of 27 lines which said: IANAL et j'ai la flemme de vérifier auprès du service juridique J'ai fini par le faire. C'était une question piège, il a fallu chercher :-) je pense que c'est faux. Je confirme. Un DOMien ou un TOMien a tout à fait droit à son .FR. La liste exhaustive (précisant les DOM/TOM éligibles) est en annexe 1, p. 26, de http://www.afnic.fr/medias/documents/afnic-qualification-2011-09-26.pdf --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Le 26/01/2012 17:12, Stephane Bortzmeyer a écrit : On Wed, Jan 25, 2012 at 01:27:57PM -0500, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com wrote a message of 125 lines which said: Tous les bureaux d'enregistrement AFNIC et leurs clients doivent avoir une adresse de contact administratif en France, Non, il n'existe aucune règle de nationalité ou de résidence pour les bureaux d'enregistrement. Les contacts administratifs des domaines doivent en effet avoir une adresse en France. Ça a changé dans la nouvelle charte, il suffit qu'ils en aient une en UE : 90. Les mêmes règles d’éligibilité que celle du titulaire s’appliquent à son contact administratif. Patrick. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Le 27/01/2012 09:35, Stephane Bortzmeyer a écrit : On Thu, Jan 26, 2012 at 08:51:37PM +0100, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr wrote a message of 27 lines which said: Je confirme. Un DOMien ou un TOMien a tout à fait droit à son .FR. La liste exhaustive (précisant les DOM/TOM éligibles) est en annexe 1, p. 26, de http://www.afnic.fr/medias/documents/afnic-qualification-2011-09-26.pdf Comment, les habitants de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'y ont pas droit ? Quelle injustice, ce sont des collectivités indépendantes depuis trois ans et demi. Je passe sur les fautes de frappe que les lecteurs en mode Cappelo auront notées (les Îles Åland qui ont perdu leur Î, Pierre sa majuscule et plusieurs leurs tirets :) Patrick. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Bon point ! Je rajouterais l'atoll de Clipperton ^^ On peut aussi se demander qu'est-ce qui prévaut, la charte de l'AFNIC ou les articles de loi ? Enfin bon, on peut remarquer un manque d'intérêt flagrant pour nos DROM-COM par le législateur en particulier. 2012/1/27 Patrick Maigron patrick.maig...@institut-telecom.fr Le 27/01/2012 09:35, Stephane Bortzmeyer a écrit : On Thu, Jan 26, 2012 at 08:51:37PM +0100, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr wrote a message of 27 lines which said: Je confirme. Un DOMien ou un TOMien a tout à fait droit à son .FR. La liste exhaustive (précisant les DOM/TOM éligibles) est en annexe 1, p. 26, de http://www.afnic.fr/medias/documents/afnic-qualification-2011-09-26.pdf Comment, les habitants de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'y ont pas droit ? Quelle injustice, ce sont des collectivités indépendantes depuis trois ans et demi. Je passe sur les fautes de frappe que les lecteurs en mode Cappelo auront notées (les Îles Åland qui ont perdu leur Î, Pierre sa majuscule et plusieurs leurs tirets :) Patrick. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
On Wed, Jan 25, 2012 at 01:27:57PM -0500, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com wrote a message of 125 lines which said: Tous les bureaux d'enregistrement AFNIC et leurs clients doivent avoir une adresse de contact administratif en France, Non, il n'existe aucune règle de nationalité ou de résidence pour les bureaux d'enregistrement. Les contacts administratifs des domaines doivent en effet avoir une adresse en France. Est-ce justement pour pouvoir se tourner vers cet intermédiaire selon les lois françaises en cas de problème ? Précisément. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
On Wed, Jan 25, 2012 at 01:27:57PM -0500, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com wrote a message of 125 lines which said: n'importe qui vivant dans l'union-européenne peut enregistrer un .fr/.re... mais moi, citoyen français habitant en Amérique du Nord, je ne peux pas enregistrer de .fr sous prétexte que j'habite en dehors de l'UE. En effet (cf. mes explications à Patrick Maigron). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Merci Stéphane pour ces précisions qui confirme bien ce que je craignais. Je pensais que les règles d'attributions étaient dans l'esprit d'Internet où tout le monde pouvait participer, comme pour des RFC à l'IETF ou des RFD sur Usenet. Je trouve ça vraiment nul. L'ouverture des mots réservés, la fin des asso.fr, la fin de l'identité française du .fr... Enfin bon, comme tu dis c'est de la politique. Avant de contacter mon député, il va falloir que j'attende d'en avoir un dans la 1ere circonscription, et il va encore falloir que le Canada autorise le vote sur son territoire. Enfin c'est une autre histoire et c'est hors-sujet. 2012/1/26 Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr On Wed, Jan 25, 2012 at 01:27:57PM -0500, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com wrote a message of 125 lines which said: n'importe qui vivant dans l'union-européenne peut enregistrer un .fr/.re... mais moi, citoyen français habitant en Amérique du Nord, je ne peux pas enregistrer de .fr sous prétexte que j'habite en dehors de l'UE. En effet (cf. mes explications à Patrick Maigron). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Je me réponds à moi-même en faisant une constatation : Les Français de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et des quelques chercheurs des Terres australes et antarctiques françaises dont on a vu l'ouverture des noms de domaine correspondant à leur territoire ne font pas partis de l'Union Européenne. Autrement dit, un Français étant né à Saint-Pierre-et-Miquelon vivant là-bas depuis toujours et désirant enregistrer un nom de domaine en .PM puisque maintenant c'est possible, se verra refuser l'enregistrement. Il ne peut plus enregistrer de .FR non plus, donc il faudra qu'il se tourne vers des gTLD sous loi américaine. Je suis le seul à trouver ça débile ? 2012/1/26 Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com Merci Stéphane pour ces précisions qui confirme bien ce que je craignais. Je pensais que les règles d'attributions étaient dans l'esprit d'Internet où tout le monde pouvait participer, comme pour des RFC à l'IETF ou des RFD sur Usenet. Je trouve ça vraiment nul. L'ouverture des mots réservés, la fin des asso.fr, la fin de l'identité française du .fr... Enfin bon, comme tu dis c'est de la politique. Avant de contacter mon député, il va falloir que j'attende d'en avoir un dans la 1ere circonscription, et il va encore falloir que le Canada autorise le vote sur son territoire. Enfin c'est une autre histoire et c'est hors-sujet. 2012/1/26 Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr On Wed, Jan 25, 2012 at 01:27:57PM -0500, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com wrote a message of 125 lines which said: n'importe qui vivant dans l'union-européenne peut enregistrer un .fr/.re... mais moi, citoyen français habitant en Amérique du Nord, je ne peux pas enregistrer de .fr sous prétexte que j'habite en dehors de l'UE. En effet (cf. mes explications à Patrick Maigron). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Le 26 janvier 2012 18:56, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com a écrit : Je me réponds à moi-même en faisant une constatation : Les Français de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et des quelques chercheurs des Terres australes et antarctiques françaises dont on a vu l'ouverture des noms de domaine correspondant à leur territoire ne font pas partis de l'Union Européenne. Autrement dit, un Français étant né à Saint-Pierre-et-Miquelon vivant là-bas depuis toujours et désirant enregistrer un nom de domaine en .PM puisque maintenant c'est possible, se verra refuser l'enregistrement. Il ne peut plus enregistrer de .FR non plus, donc il faudra qu'il se tourne vers des gTLD sous loi américaine. Je suis le seul à trouver ça débile ? ça m'a paru tellement gros que je suis allé vérifier la loi (pfiou) : Article L45-3 du CPCE : Peuvent demander l'enregistrement d'un nom de domaine, dans chacun des domaines de premier niveau : - les personnes physiques résidant sur le territoire de l'Union européenne ; - les personnes morales ayant leur siège social ou leur établissement principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne. Ceci croisé avec: http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/index_fr.htm Toutefois, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE. En fait ouais c'est absurde :) Guillaume --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
mode maître Capello Mayotte est depuis mars 2011 un DOM, donc fait légalement partie de l'UE de fait, comme tout département Français (département 976). Apres encore faut il que les directives suivent, que les décrets d'application aussi, et enfin que les process soient mis a jour... /mode maître Capello Apres ça enlève rien au fait que c'est absurde. Reste aux TOM a demander leur passage en DOM pour avoir le droit de demander des .fr et autres. C'est léger comme motivation, mais bon, çà peut passer ! Le 26 janvier 2012 19:52, Guillaume Leclanche guilla...@leclanche.net a écrit : Le 26 janvier 2012 18:56, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com a écrit : Je me réponds à moi-même en faisant une constatation : Les Français de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et des quelques chercheurs des Terres australes et antarctiques françaises dont on a vu l'ouverture des noms de domaine correspondant à leur territoire ne font pas partis de l'Union Européenne. Autrement dit, un Français étant né à Saint-Pierre-et-Miquelon vivant là-bas depuis toujours et désirant enregistrer un nom de domaine en .PM puisque maintenant c'est possible, se verra refuser l'enregistrement. Il ne peut plus enregistrer de .FR non plus, donc il faudra qu'il se tourne vers des gTLD sous loi américaine. Je suis le seul à trouver ça débile ? ça m'a paru tellement gros que je suis allé vérifier la loi (pfiou) : Article L45-3 du CPCE : Peuvent demander l'enregistrement d'un nom de domaine, dans chacun des domaines de premier niveau : - les personnes physiques résidant sur le territoire de l'Union européenne ; - les personnes morales ayant leur siège social ou leur établissement principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne. Ceci croisé avec: http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/index_fr.htm Toutefois, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE. En fait ouais c'est absurde :) Guillaume --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ -- Cordialement, Guillaume BARROT --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
Pour maître Capello ^^ (tu aurais pu me reprendre sur l'orthographe de mes derniers posts, il y avait à dire !) : Être DOM ne veut pas dire faire partie automatiquement de l'UE. Ce sont deux choses différentes. Wikipédia dit (c'est pas une véritée absolue mais bon...) : Ce nouveau statut ne fait pas entrer automatiquement le 101e département dans la catégorie des régions ultrapériphériqueshttp://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gions_ultrap%C3%A9riph%C3%A9riques, c'est-à-dire comme partie intégrante de l'Union européennehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne(UE), pour laquelle Mayotte doit faire une demande d'intégration. Elle demeure dans la catégorie des Pays et territoires d'outre-merhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_et_territoires_d%27outre-mer, qui sont des territoires dépendants d'un État-membre de l'UE, sans faire partie de cette dernière 31http://fr.wikipedia.org/wiki/Mayotte#cite_note-31 . 2012/1/26 Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com mode maître Capello Mayotte est depuis mars 2011 un DOM, donc fait légalement partie de l'UE de fait, comme tout département Français (département 976). Apres encore faut il que les directives suivent, que les décrets d'application aussi, et enfin que les process soient mis a jour... /mode maître Capello Apres ça enlève rien au fait que c'est absurde. Reste aux TOM a demander leur passage en DOM pour avoir le droit de demander des .fr et autres. C'est léger comme motivation, mais bon, çà peut passer ! Le 26 janvier 2012 19:52, Guillaume Leclanche guilla...@leclanche.net a écrit : Le 26 janvier 2012 18:56, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com a écrit : Je me réponds à moi-même en faisant une constatation : Les Français de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte et des quelques chercheurs des Terres australes et antarctiques françaises dont on a vu l'ouverture des noms de domaine correspondant à leur territoire ne font pas partis de l'Union Européenne. Autrement dit, un Français étant né à Saint-Pierre-et-Miquelon vivant là-bas depuis toujours et désirant enregistrer un nom de domaine en .PM puisque maintenant c'est possible, se verra refuser l'enregistrement. Il ne peut plus enregistrer de .FR non plus, donc il faudra qu'il se tourne vers des gTLD sous loi américaine. Je suis le seul à trouver ça débile ? ça m'a paru tellement gros que je suis allé vérifier la loi (pfiou) : Article L45-3 du CPCE : Peuvent demander l'enregistrement d'un nom de domaine, dans chacun des domaines de premier niveau : - les personnes physiques résidant sur le territoire de l'Union européenne ; - les personnes morales ayant leur siège social ou leur établissement principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne. Ceci croisé avec: http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/index_fr.htm Toutefois, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE. En fait ouais c'est absurde :) Guillaume --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ -- Cordialement, Guillaume BARROT --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] Re: [TECH] Régles d'enregistrement dans .FR
On Thu, Jan 26, 2012 at 12:56:30PM -0500, Thibaud PERRET perretthib...@gmail.com wrote a message of 125 lines which said: Autrement dit, un Français étant né à Saint-Pierre-et-Miquelon vivant là-bas depuis toujours et désirant enregistrer un nom de domaine en .PM puisque maintenant c'est possible, se verra refuser l'enregistrement. IANAL et j'ai la flemme de vérifier auprès du service juridique mais je pense que c'est faux. Les règles d'enregistrement http://www.afnic.fr/medias/documents/AFNIC-charte_2012_.pdf disent : sur le territoire de l'un des états membres de l'union européenne ; Or, la France est un état membre de l'Union, et Saint-Pierre-et-Miquelon fait partie de son territoire. Je vois que la loi n'a pas la même formulation mais c'était peut-être simplement un oubli. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
