[BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
Situation extremement *critique* concernant la brevetabilité du logiciel en Europe La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport le 17 juin (par 20 voix contre 8 et une abstention.) qui autorise le brevetage des «inventions mise en oeuvre par ordinateur», c'est à dire de

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Robert Hubert
Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés)

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Georges Louge
Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Robert Hubert
Je suis d'accord. J'attends les instructions. Rene Mages a écrit: Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!)

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit : Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la liste des députés européens français -ci dessous- et choisir ceux qui paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés) C'est la bonne

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
Je suis d'accord. J'attends les instructions. Merci Hubert, dès que j'ai le feu vert des responsables lutte contre le brevetage (AFUL, APRIL, EUROLINUX) je posterai immediatement sur la Liste de diffusion de Linux Azur (ainsi les actions seront concertées). Pour l'heure nos députés les plus

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Michel
Le Samedi 21 Juin 2003 14:03, Rene Mages a calligraphié : Je suis d'accord. J'attends les instructions. Merci Hubert, dès que j'ai le feu vert des responsables lutte contre le brevetage (AFUL, APRIL, EUROLINUX) je posterai immediatement sur la Liste de diffusion de Linux Azur (ainsi les

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Georges Louge
Le Samedi 21 Juin 2003 11:50, Rene Mages a écrit : Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...). Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne. Pour *couvrir* les 87 députés je propose la procédure suivante: *Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3

Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Denis Arnaud
OK pour moi, j'attends les adresses. Pareil, j'attends les adresses, ou plutôt les noms, les adresses se trouvant sur: http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps.short_list?ilg=FRictry=FRipolgrp=iorig= Denis ___ Do You Yahoo!? -- Une