Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-22 Par sujet Rene Mages
Salut à tous,

Déja 18 lettres pour inciter nos MEPs (nos députés européens) à dire:

   %%% NON à la brevetabilité logicielle %%%

sont sur le point d'être expediées.
Nous attendons le feu vert de l'Alliance Eurolinux.
Ceux d'entre vous qui désirent aussi envoyer trois lettres peuvent m'ecrire
directement (afin de ne pas encombrer la liste de diffusion linux06). Nous leur
communiquerons une liste de trois MEPs.


Amicalement
Rene Mages
rmages AT linux-azur.org
http://brevets-logiciels.info  (WIKI pour intervenir directement dans le débat)
http://ramix.nexenservices.com/brevets (SITE documentaire)




Linux-Azur :  http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
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[BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
Situation extremement *critique* concernant la brevetabilité du logiciel en 
Europe
La commission juridique du Parlement européen a adopté un rapport le 17 juin 
(par
20 voix contre 8 et une abstention.) qui autorise le brevetage des «inventions
mise en oeuvre par ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut
comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d'interface
graphique, etc.  Cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des
logiciels.

Arlene McCarthy a réussi à avancer le vote concernant le brevet logiciel dans le
planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg, laissant très peu de 
temps
aux opposants au brevetage logiciel pour réagir !!! (planning du 30 juin 2003)

%%% Lourde menace pour l'avenir de l'informatique en Europe %%%

Notre ultime moyen d'action : écrire à nos politiques
Voici des lettres types à envoyer aux députés européens :
http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml
http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000554.html
http://www.abul.org/brevets/actions/pme/pme_lettre.php3
--- voir infra [Lettre type]

Amicalement
Rene Mages
rmages AT linux-azur.org


[Lettre type]
Madame, Monsieur le député(e),

Je vous demande d'etre très vigilant au vote du 30 juin 2003 sur la 
brevetabilité
des logiciels : l'informatique est un domaine qui a de fortes répercussions sur
les autres secteurs économiques : toute l'activité d'un pays est fondée sur cet
outil : la production, les services, les transports, l'information, la
communication, les administrations, l'armée, etc.

Si vous votez pour la brevetabilité des logiciels :

1) L'industrie du logiciel en Europe sera en danger.
L'industrie europénne du logiciel représente beaucoup d'emplois et est 
constituée
majoritairement de PME et d'éditeurs indépendants. Cette industrie sera 
paralysée
par les risques inévitables de contrefaçons de brevets. En effet il est 
impossible
d'écrire un nouveau logiciel sans utiliser des centaines d'idées déjà brevetées
aux États-Unis, au Japon, ou même illégalement en Europe. L'innovation, qui se
développe de façon incrémentale et vient le plus souvent des PME et des
indépendants, sera également ralentie.

2) Toutes les autres industries seront menacées.
Tous les secteurs économiques utilisent l'outil informatique et vont rester
dépendantes d'une poignée d'entreprises américaines. Pour se convaincre des 
dégats
de cette dépendance, il suffit d'écouter la campagne anti-piratage du BSA, qui
menace des milliers d'entreprises et peut en conduire de nombreuses à la 
faillite.

3) L'indépendance informatique de l'Europe sera compromise.
On assiste depuis quelques années à un phénomène extraordinaire et très
encourageant pour l'avenir, c'est la formidable expansion du système GNU/Linux 
en
Europe, qui permet pour la première fois de se passer complètement de la
dépendance des grands éditeurs américains. Cette expansion est freinée depuis
longtemps aux États-Unis à cause du terrorisme causé par les brevets, qui
interdisent juridiquement de créer certains logiciels (création de fichier audio
mp3 ou d'images GIF, entre autres). La brevetabilité des logiciels mettra une
barrière juridique définitive au développement de ce système, qui est pourtant 
le
plus gros espoir pour l'indépendance informatique de l'Europe et pour la 
création
d'emplois et d'entreprises en technologies de l'information.


Comme il est impossible de fournir dans une simple lettre toutes les preuves,
argumentations, et études sur le sujet, je vous recommande vivement la visite 
d'un
site de réflexion publique collaborative sur le sujet :
http://brevets-logiciels.info

Merci de penser à l'avenir de l'informatique en Europe, et aux conséquences de
votre vote.

cordialement
..




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Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Robert Hubert
Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la 
liste des députés européens français  -ci dessous-  et choisir ceux qui 
paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés)


http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps.short_list?ilg=FRictry=FRipolgrp=iorig= 




Georges Louge a écrit:


Bonjour,

Le Samedi 21 Juin 2003 05:17, Rene Mages a écrit :

 


Notre ultime moyen d'action : écrire à nos politiques
Voici des lettres types à envoyer aux députés européens :
   



 C'est une bonne idée, mais, du fait du mode d'élection utilisé, je ne 
sais même pas quel est le député européen qui est censé me représenter 
et à qui je pourrais écrire...


 Je serais curieux de savoir combien de français le savent? Aucune des 
personnes à qui j'ai déjà posé la question n'a été capable de me 
répondre.


Cordialement,

G. L.

 





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Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Georges Louge
Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit :
  Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question :
  éplucher la  liste des députés européens français  -ci dessous-  et
  choisir ceux qui  paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer
  un mel à tous ? (87 députés)

 C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis
 longtemps acquis à notre cause :
 - Michel Rocard
 - Gilles Savary
 - Daniel Marc Cohn-Bendit

 http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm

  L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur 
e-mail, si tant est qu'ils en aient un. Seule solution: envoyer 87 
lettres, soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à 
Strasbourg; ça fait beaucoup...

G.L.

-- 
==
Georges Louge - Juan-les-Pins (France)
==

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Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
 Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la  
 liste
 des députés européens français  -ci dessous-  et choisir ceux qui  paressent 
 (!)
 convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés)


C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis longtemps acquis
à notre cause :
- Michel Rocard
- Gilles Savary
- Daniel Marc Cohn-Bendit

http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm

A+
René


 http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps.short_list?ilg=FRictry=FRipolgrp=iorig=




 Georges Louge a écrit:

Bonjour,

Le Samedi 21 Juin 2003 05:17, Rene Mages a écrit :



Notre ultime moyen d'action : écrire à nos politiques
Voici des lettres types à envoyer aux députés européens :



  C'est une bonne idée, mais, du fait du mode d'élection utilisé, je ne
sais même pas quel est le député européen qui est censé me représenter  et à 
qui
 je pourrais écrire...

  Je serais curieux de savoir combien de français le savent? Aucune des
personnes à qui j'ai déjà posé la question n'a été capable de me  répondre.

Cordialement,

G. L.






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Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
 Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit :
  Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question :
  éplucher la  liste des députés européens français  -ci dessous-  et choisir
 ceux qui  paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87
 députés)

 C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis
 longtemps acquis à notre cause :
 - Michel Rocard
 - Gilles Savary
 - Daniel Marc Cohn-Bendit

 http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm

   L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur
 e-mail, si tant est qu'ils en aient un. Seule solution: envoyer 87  lettres,
 soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à  Strasbourg; ça fait
 beaucoup...

Salut à tous,

Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...).
Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne.  Pour 
*couvrir*
 les 87 députés je propose la procédure suivante:
*Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3 adresses
de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envoies déja
effectués par les membres de Linux-Azur).

Une news à lire pour etre au courant des derniers developpements:
%%% Message de Philippe AIGRAIN %%%
A lire avant d'entreprendre une action.
http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.html

A+
René Mages

[Nota Bene]
Comme je ne veux pas inonder la liste linux06 je vous recommande
(pour connaitre les futures actions) de vous connecter sur le WIKI:
http://brevets-logiciels.info
et en particulier
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction
Naturellement je continuerai à poster sur linux06 (mais seulement les messages
de très grande importance ou d'un intéret documentaire/argumentaire évident)







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Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Robert Hubert

Je suis d'accord. J'attends les instructions.

Rene Mages a écrit:


Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit :
   


Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question :
éplucher la  liste des députés européens français  -ci dessous-  et choisir
   


ceux qui  paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87
députés)

C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis
longtemps acquis à notre cause :
- Michel Rocard
- Gilles Savary
- Daniel Marc Cohn-Bendit

http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm
 


 L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur
e-mail, si tant est qu'ils en aient un. Seule solution: envoyer 87  lettres,
soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à  Strasbourg; ça fait
beaucoup...
   



Salut à tous,

Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...).
Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne.  Pour 
*couvrir*
les 87 députés je propose la procédure suivante:
*Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3 adresses
de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envoies déja
effectués par les membres de Linux-Azur).

Une news à lire pour etre au courant des derniers developpements:
   %%% Message de Philippe AIGRAIN %%%
A lire avant d'entreprendre une action.
http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.html

A+
René Mages

[Nota Bene]
Comme je ne veux pas inonder la liste linux06 je vous recommande
(pour connaitre les futures actions) de vous connecter sur le WIKI:
http://brevets-logiciels.info
et en particulier
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction
Naturellement je continuerai à poster sur linux06 (mais seulement les messages
de très grande importance ou d'un intéret documentaire/argumentaire évident)







Linux-Azur :  http://www.linux-azur.org
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 Pas de message au format HTML, SVP 


Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
 Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit :
  Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question : éplucher la
 liste des députés européens français  -ci dessous-  et choisir ceux qui
 paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? (87 députés)

 C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis
 longtemps acquis à notre cause :
 - Michel Rocard
 - Gilles Savary
 - Daniel Marc Cohn-Bendit

 http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm

   L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur
 e-mail, si tant est qu'ils en aient un.



le format des adresses electroniques des députés européens est le suivant:

deux examples:
[EMAIL PROTECTED]
[EMAIL PROTECTED]

et donc en général:

  %%%   [EMAIL PROTECTED]  %%%

où:
- p désigne la premiere lettre du prenom
- nom désigne le nom

A+
René Mages



Seule solution: envoyer 87  lettres,
 soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à  Strasbourg; ça 
 fait
 beaucoup...

 Salut à tous,

 Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...).
 Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne.  Pour
 *couvrir*  les 87 députés je propose la procédure suivante:
 *Avant* d'envoyer vos lettres vous me demandez 2 ou 3 adresses
 de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envois déja
 effectués par les membres de Linux-Azur).

 Une news à lire pour etre au courant des derniers developpements:
 %%% Message de Philippe AIGRAIN %%%
 A lire avant d'entreprendre une action.
 http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.html

 A+
 René Mages

 [Nota Bene]
 Comme je ne veux pas inonder la liste linux06 je vous recommande (pour
 connaitre les futures actions) de vous connecter sur le WIKI:
 http://brevets-logiciels.info et en particulier
 http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction
 Naturellement je continuerai à poster sur linux06 (mais seulement les messages
 de grande importance ou d'un intéret documentaire/argumentaire évident)





Linux-Azur :  http://www.linux-azur.org
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 Pas de message au format HTML, SVP 


Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Rene Mages
 Je suis d'accord. J'attends les instructions.

Merci Hubert, dès que j'ai le feu vert des responsables lutte contre
le brevetage (AFUL, APRIL, EUROLINUX) je posterai immediatement sur la Liste de
diffusion de Linux Azur (ainsi les actions seront concertées).

Pour l'heure nos députés les plus *actifs* se battent pour obtenir
le *report* du vote (le mieux serait évidemment Septembre 2003).

Amicalement
Rene Mages
rmages AT linux-azur.org




 Rene Mages a écrit:

Le Samedi 21 Juin 2003 11:05, Rene Mages a écrit :


Il y aurait peut-être un début de réponse à cette question :
éplucher la  liste des députés européens français  -ci dessous-  et choisir


ceux qui  paressent (!) convenir, et pourquoi pas envoyer un mel à tous ? 
(87
 députés)

C'est la bonne solution à ceci près que certains sont depuis
longtemps acquis à notre cause :
- Michel Rocard
- Gilles Savary
- Daniel Marc Cohn-Bendit

http://www.europarl.eu.int/guide/sitemap_fr.htm


  L'inconvénient, c'est qu'ils se gardent bien de mentionner leur
e-mail, si tant est qu'ils en aient un. Seule solution: envoyer 87  lettres,
 soit à leur adresse personnelle, soit à Bruxelles, soit à  Strasbourg; ça 
 fait
 beaucoup...



Salut à tous,

Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...).
Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne.  Pour
 *couvrir*
 les 87 députés je propose la procédure suivante:
*Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3 adresses
de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envoies déja
effectués par les membres de Linux-Azur).

Une news à lire pour etre au courant des derniers developpements:
%%% Message de Philippe AIGRAIN %%%
A lire avant d'entreprendre une action.
http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.html

A+
René Mages

[Nota Bene]
Comme je ne veux pas inonder la liste linux06 je vous recommande (pour
 connaitre les futures actions) de vous connecter sur le WIKI:
 http://brevets-logiciels.info
et en particulier
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction
Naturellement je continuerai à poster sur linux06 (mais seulement les 
messages de
 très grande importance ou d'un intéret documentaire/argumentaire évident)





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Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Michel
Le Samedi 21 Juin 2003 14:03, Rene Mages a calligraphié :
  Je suis d'accord. J'attends les instructions.
 
 Merci Hubert, dès que j'ai le feu vert des responsables lutte contre
 le brevetage (AFUL, APRIL, EUROLINUX) je posterai immediatement sur la 
Liste de
 diffusion de Linux Azur (ainsi les actions seront concertées).

Je suis partant aussi, tu dis à à qui et comment (lettre, courriel, etc.) 
j'écris.

Toutefois, mon message sera du genre, si vous êtes d'accord:
M ou Mme le Député.
L'avance technologique américaine fait que l'Europe va faire des frais énormes 
pour se doter d'un système de positionnement par satellites qui sera 
indépendant du système GPS américain.
Pour ce qui concerne les systèmes informatiques dont nous sommes de plus en 
plus dépendants, faute de pouvoir, par des moyens matériels, instaurer une 
suprématie du même genre, les américains tentent de verrouiller les brevets 
logiciels en faisant en sorte qu'ils soient tous sur le même modèle que les 
leurs, éliminant toute initiative indépendante et bon marché.
Voilà qui risque de conduire à l'obligation, dans un futur proche, à faire 
encore des frais énormes pour intaller un système de liaison informatique, 
dont les brevets seront également verrouillés différemment si nous voulons 
être indépendants.
Il semble bien meilleur marché et plus productif d'en rester au système de 
protection des droits d'auteurs actuellement en vigueur, qui a le mérite de 
permettre la liaison entre tous les systèmes imaginables sans que personne 
puisse imposer un mode plus qu'un autre.
Veuillez agréer...

Si c pas des conneries, bien sûr:-)
Et rien n'empêche d'envoyer les deux modèles de lettres.

A+
--
Michel Aconin
http://dona.ferentes.free.fr/



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Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Georges Louge
Le Samedi 21 Juin 2003 11:50, Rene Mages a écrit :

 Nous allons parer au plus pressé (car urgence il y a...).
 Nous pouvons écrire deux ou trois lettres postales par personne. 
 Pour *couvrir* les 87 députés je propose la procédure suivante:
 *Avant* d'envoyer vos lettres vous me demander 2 ou 3 adresses
 de députés (je tiendrai donc à jour une liste des envoies déja
 effectués par les membres de Linux-Azur).

OK pour moi, j'attends les adresses.

G.L.

-- 
==
Georges Louge - Juan-les-Pins (France)
==

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Re: [BRUIT] brevets logiciels : Vote du 30 Juin 2003

2003-06-21 Par sujet Denis Arnaud
 OK pour moi, j'attends les adresses.
 

Pareil, j'attends les adresses, ou plutôt les noms, les adresses se trouvant
sur:
http://wwwdb.europarl.eu.int/ep5/owa/p_meps.short_list?ilg=FRictry=FRipolgrp=iorig=

Denis

___
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