population résidente est sans doute trop restrictif, mais utilisation
permanente avec une utilité économique, justifiant un titre de propriété
patrimoniale.
Oui Molène est un peu bizarre, mais cela vient d'une tradition locale
collective, et une reconnaissance historique de ce mode de vie (qu'on
Le 23/09/2018 à 22:45, Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr a écrit :
Certaines îles sont cadastrées car elles ont eu une population
résidente permanente.
Non, la présence d'une population permanente n'est pas le critère :
Molène possède une population permanente et n'est pas cadastrée.
Banec,
Note: il y a aussi des habitants légaux sur le DPM, et des électeurs; ils
sont locataires souvent (le bail vient souvent du Conservatoire du Littoral
qui a acquis les terrains d'anciennes propriétés abandonnées et confiées
par l'Etat, ou léguées). On a eu un reportage hier sur France 2 concernant
Je notais les ports car ils sont des adresses valides de résidence et dans
les zones électorales, leurs résidents s'inscrivent à la mairie en
question; je ne sais pas trop quelles taxes locales ils payent, mais je
sais qu'il payent une taxe portuaire (je pense que la capitainerie du port
dépend de
Bonjour,
Je crois que c'est un peu plus subtil que la description faite par
Philippe (oui, pourtant elle semble déjà assez subtile).
Cadastre : critère pas (complètement ?) pertinent : certaines commune
telles que Molène ou Île-de-Sein ne sont pas cadastrées (contrairement à
Ouessant par
Le principe c'est que les utilisations du DPM sont précaires et limitées
dans les temps... sauf justement ce qui est concédé aux collectivités, dont
notamment les ports, la plupart des ouvrages d'art, les places publiques,
la voirie publique Pour que ça retourne au DPM, il faut démonter une
Ce que j'ai compris du domaine public maritime c'est qu'il est géré par les
préfectures maritimes. donc si il y a une division administrative à ajouté
c'est les préfectures maritimes qui sont l’équivalent des préfecture de
régions (donc admin_level=4 ?)
Le DPM il va jusqu'au plus hautes mers donc
oui mais c'est une division quand même du département (qui n'est pas qu'une
collectivité) et de l'arrondissement, au plan préfectoral. Donc
admin_level=8 est aussi pertinent que pour les communes ou communes
nouvelles qui sont déjà distinguées. C'est l'indication qu'il s'agit du
domaine maritime
Le 21. 09. 18 à 18:29, Philippe Verdy a écrit :
> Ne pourrait-on pas créer une pseudo-commune avec admin_level=8
si c'est pas une commune, il suffit de ne pas lui mettre admin_level=8 :)
___
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Salut !
Je me suis effectivement posé la question du trait de côte dans osm ... ça
serait super intéressant d’avoir plusieurs lignes de côte (haute mer -
basse mer / fort coefficient - faible coefficient)
djakk
Le ven. 21 sept. 2018 à 18:30, Philippe Verdy a écrit :
> Je commence à
Je commence à m'interroger sur l'inclusion dans le périmètre des communes
(et des EPCI) des ilots côtiers qui font partie du domaine public maritime
(national).
En revanche pas de problème pour les inclure dans les arrondissements,
départements et régions puisqu'il sont de la compétence des
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