Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Jérôme Amagat
Le 16 décembre 2016 à 20:44, Philippe Verdy a écrit : > Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent. > Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder > département par département (et les outils de recherche ne sont pas les >

Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Otourly Wiki
J'ajouterai qu'on ne peut pas se fier aux schémas départementaux car ils ne tiennent pas compte des derniers changements. Toutes les fusions ne figurent pas dans les RAA des départements, parfois lorsque la fusion concerne plusieurs département, on va les trouver sur le site des régions (mais

Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Philippe Verdy
Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent. Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder département par département (et les outils de recherche ne sont pas les mêmes. Le 16 décembre 2016 à 18:56, Jérôme Amagat a écrit :

Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Otourly Wiki
Oui c'est compliqué y a plein d'arrêtés préfectoraux parfois interpréfectoraux et avec les communes nouvelles (en plus si elles sont créées au 1er janvier doivent délibérer de leur appartenance à une communauté de commune si elles sont entre deux [exemple des Portes du Beaujolais]) ça

Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Jérôme Amagat
Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part... Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest a écrit : > On concentre tout ce suivit sur wikipédia:

Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-15 Par sujet Christian Quest
On concentre tout ce suivit sur wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017 Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des arrêtés préfectoraux... Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la

[OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-15 Par sujet Jérôme Seigneuret
Bonjour, Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et le lien mentionné. > *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, > DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES > PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES