Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Jérôme Amagat 
Le 16 décembre 2016 à 20:44, Philippe Verdy  a écrit :

> Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent.
> Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder
> département par département (et les outils de recherche ne sont pas les
> mêmes.
>

Pareil pour les communes nouvelles mais pour elles la liste est sur
wikipedia et des gens la mettent à jour.

>
> Le 16 décembre 2016 à 18:56, Jérôme Amagat  a
> écrit :
>
>> Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de
>> communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...
>>
>> Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest  a
>> écrit :
>>
>>> On concentre tout ce suivit sur wikipédia:
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_c
>>> r%C3%A9%C3%A9es_en_2017
>>>
>>> Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des
>>> arrêtés préfectoraux...
>>>
>>> Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la
>>> bascule au 1/1/2017...
>>>
>>>
>>>
>>> Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles
>>> et le lien mentionné.
>>>
>>>
 *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION,
 DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES
 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS *
 *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true=1=SARDOBJT07104406=DECROISSANT==ls*
 
>>>
>>>
>>> La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les
>>> communes.
>>>
>>>
>>> Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF
>>>  pour lister
>>> les arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016
>>>
>>>
>>> Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image
>>> correspondant
>>> 
>>>
>>>
>>> Nature du texte : Arrêté
>>>
>>> NOR : INTB*
>>>
>>> Date de publication 2016
>>>
>>> Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
>>>
>>>
>>>
>>> Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec
>>> une date de publication au 27 octobre
>>>
>>>
>>> Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et
>>> JORF) sur le fichier CSV de @cquest
>>> 
>>> listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour pour
>>> 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017.
>>>
>>>
>>> Qu'en pensez-vous?
>>>
>>> --
>>> Cordialement,
>>> Jérôme Seigneuret
>>>
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Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Otourly Wiki 
J'ajouterai qu'on ne peut pas se fier aux schémas départementaux car ils ne 
tiennent pas compte des derniers changements.

Toutes les fusions ne figurent pas dans les RAA des départements, parfois 
lorsque la fusion concerne plusieurs département, on va les trouver sur le site 
des régions (mais c'est une exception).
Ce n'est pas forcément parce qu'une communauté de communes n'atteint pas les 15 
000 qu'elle se verra modifiée au 1er janvier prochain. Il y a des exceptions à 
cette règle (communauté issue de la fusion de 2016 par exemple) qui permettent 
de disposer d'un délai supplémentaire jusqu'en 2019 !

Bref c'est compliqué et ce n'est qu'une préfiguration d'un autre changement 
(seuil de 15 000 à 20 000). Je suis en train de faire modifier un plan SVG de 
la France métropolitaine pour WP mais je suis vraiment pas certain de finir au 
31 décembre (les infos arrivant au compte goutte et de toutes manières il y 
aura des évolutions durant le mois de janvier).

Florian
 

Le Vendredi 16 décembre 2016 20h47, Philippe Verdy  a 
écrit :
 

 Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent. 
Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder département 
par département (et les outils de recherche ne sont pas les mêmes.
Le 16 décembre 2016 à 18:56, Jérôme Amagat  a écrit :

Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de 
communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...

Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest  a écrit :

  On concentre tout ce suivit sur wikipédia:https://fr.wikipedia.org/wiki/ 
Liste_des_communes_nouvelles_c r%C3%A9%C3%A9es_en_2017
  Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des arrêtés 
préfectoraux...
  
 Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la 
bascule au 1/1/2017...
 
 
 Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
  
   Bonjour, 
  Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et le 
lien mentionné. 
   
RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, DEFUSION, 
CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES PORTANT MODIFICATION 
DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS
 https://www.legifrance.gouv.fr /affichSarde.do?reprise=true 
age=1=SARDOBJT0710 4406=DECROISSANT= =ls
  
  La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes. 
  Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF pour lister les arrêtés 
portant sur les communes nouvelles publiés en 2016 
  Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image 
correspondant 
  Nature du texte : Arrêté NOR : INTB*   Date de publication 2016 Recherche 
textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
  
  
  Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec une 
date de publication au 27 octobre
  
  Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et JORF) 
sur le fichier CSV de @cquest listant les communes nouvelles de 2016 et de 
prévoir la mise à jour pour 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 
2017. 
  Qu'en pensez-vous?
  -- 
 Cordialement, Jérôme Seigneuret   
  
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Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Philippe Verdy 
Les communautés de communes ce sont les préfectures qui s'en occupent.
Malheureusement pas de moteur de recherche unique, il faut regarder
département par département (et les outils de recherche ne sont pas les
mêmes.

Le 16 décembre 2016 à 18:56, Jérôme Amagat  a
écrit :

> Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de
> communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...
>
> Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest  a
> écrit :
>
>> On concentre tout ce suivit sur wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/
>> Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017
>>
>> Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des
>> arrêtés préfectoraux...
>>
>> Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la
>> bascule au 1/1/2017...
>>
>>
>>
>> Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
>>
>> Bonjour,
>>
>> Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et
>> le lien mentionné.
>>
>>
>>> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION,
>>> DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES
>>> PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS *
>>> *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true=1=SARDOBJT07104406=DECROISSANT==ls*
>>> 
>>
>>
>> La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les
>> communes.
>>
>>
>> Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF
>>  pour lister les
>> arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016
>>
>>
>> Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image
>> correspondant
>> 
>>
>>
>> Nature du texte : Arrêté
>>
>> NOR : INTB*
>>
>> Date de publication 2016
>>
>> Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
>>
>>
>>
>> Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec
>> une date de publication au 27 octobre
>>
>>
>> Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et
>> JORF) sur le fichier CSV de @cquest
>> 
>> listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour pour
>> 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017.
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Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Otourly Wiki 
Oui c'est compliqué y a plein d'arrêtés préfectoraux parfois interpréfectoraux 
et avec les communes nouvelles (en plus si elles sont créées au 1er janvier 
doivent délibérer de leur appartenance à une communauté de commune si elles 
sont entre deux [exemple des Portes du Beaujolais]) ça représente du boulot ! 
Certains sites de préfecture nous facilitent la tâche d'autres moins... 
Cependant certaines modifications futures sont déjà sur WP. Ouf ! Florian
 

Le Vendredi 16 décembre 2016 18h59, Jérôme Amagat  
a écrit :
 

 Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de 
communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...

Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest  a écrit :

  On concentre tout ce suivit sur wikipédia:https://fr.wikipedia.org/wiki/ 
Liste_des_communes_nouvelles_ cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017
  Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des arrêtés 
préfectoraux...
  
 Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la 
bascule au 1/1/2017...
 
 
 Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
  
   Bonjour, 
  Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et le 
lien mentionné. 
   
RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION, DEFUSION, 
CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES PORTANT MODIFICATION 
DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS
 https://www.legifrance.gouv.fr /affichSarde.do?reprise=true 
age=1=SARDOBJT0710 4406=DECROISSANT= =ls
  
  La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes. 
  Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF pour lister les arrêtés 
portant sur les communes nouvelles publiés en 2016 
  Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image 
correspondant 
  Nature du texte : Arrêté NOR : INTB*   Date de publication 2016 Recherche 
textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
  
  
  Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec une 
date de publication au 27 octobre
  
  Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et JORF) 
sur le fichier CSV de @cquest listant les communes nouvelles de 2016 et de 
prévoir la mise à jour pour 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 
2017. 
  Qu'en pensez-vous?
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Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-16 Par sujet Jérôme Amagat 
Il y a au 1 janvier aussi énormément de modification des communautés de
communes et là j'ai pas l'impression qu'il y a une liste quelque part...

Le 15 décembre 2016 à 16:25, Christian Quest  a
écrit :

> On concentre tout ce suivit sur wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/
> Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017
>
> Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des arrêtés
> préfectoraux...
>
> Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la
> bascule au 1/1/2017...
>
>
>
> Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :
>
> Bonjour,
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> Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et
> le lien mentionné.
>
>
>> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION,
>> DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES
>> PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS *
>> *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true=1=SARDOBJT07104406=DECROISSANT==ls*
>> 
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> La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes.
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>  pour lister les
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> correspondant
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> Nature du texte : Arrêté
>
> NOR : INTB*
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>
> Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)
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> Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec
> une date de publication au 27 octobre
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> Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et
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Re: [OSM-talk-fr] Fwd: Communes nouvelles - Mise à jour et codes JOFR NOR

2016-12-15 Par sujet Christian Quest 
On concentre tout ce suivit sur wikipédia: 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017


Il y a les publication au JORF, mais aussi (et surtout) celles des 
arrêtés préfectoraux...



Je vais profiter de mes congés pour vérifier où on en est et préparer la 
bascule au 1/1/2017...



Le 15/12/2016 à 11:09, Jérôme Seigneuret a écrit :

Bonjour,

Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles 
et le lien mentionné.


/RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION,
FUSION, DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET
DES TEXTES PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES
COMMUNES ET CANTONS

//*https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true=1=SARDOBJT07104406=DECROISSANT==ls*/




La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les 
communes.



Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF 
 pour lister 
les arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016



Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) 
image correspondant 




Nature du texte : Arrêté

NOR : INTB*

Date de publication 2016

Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)



Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 
avec une date de publication au 27 octobre



Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et 
JORF) sur le fichier CSV de @cquest 
 
listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour 
pour 2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017.



Qu'en pensez-vous?


--
Cordialement,
Jérôme Seigneuret


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2016-12-15 Par sujet Jérôme Seigneuret 
Bonjour,

Je viens de regarder les informations concernat les communes nouvelles et
le lien mentionné.


> *RECENSEMENT, A COMPTER DE 1986, DES TEXTES PORTANT CREATION, FUSION,
> DEFUSION, CHANGEMENT DE NOM OU SUPPRESSION DE COMMUNES ET DES TEXTES
> PORTANT MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES ET CANTONS*
> *https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true=1=SARDOBJT07104406=DECROISSANT==ls*
> 


La liste s'arrête au 4 juillet et ne semble pas lister toutes les communes.


Du coup je suis allé faire un tour sur le JORF
 pour lister les
arrêtés portant sur les communes nouvelles publiés en 2016


Critères: (la recherche ne me permet as de mettre un permalien...) image
correspondant



Nature du texte : Arrêté

NOR : INTB*

Date de publication 2016

Recherche textuelle : "commune nouvelle" (à proximité dans tout)



Résultat : 197 arrêtés dont les derniers date du 26 septembre 2016 avec une
date de publication au 27 octobre


Je pense que c'est aussi l'occasion de renseigner les codes NOR (ou/et
JORF) sur le fichier CSV de @cquest

listant les communes nouvelles de 2016 et de prévoir la mise à jour pour
2017 sachant que l'application sera au 1 janvier 2017.


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