Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
2013/4/1 Brice Person brice.per...@zenordi.fr Demander des autorisations spécifiques, d'une manière générale, me parait inapproprié lorsqu'on est pas de simples ré-utilisateurs finaux. Les données convoitées ne peuvent qu'être sous une licence compatible ou dans le domaine public sinon on fait reposer le risque sur le ré-utilisateur d'OSM. Quel risque si on reçoit une autorisation explicite des détenteurs et que c'est public ? Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
Salut, je confirme que c'est parfois n'importe quoi (au sud-est de Parthenay, le tronçon d'identifiant 6940 ne correspond à rien sur le terrain, on dirait que ça vient d'une carte au 1/1 000 000 ;-) ) Bref, pas utilisable en l'état à mon avis, faut que les fourmis reprennent les tracés... Cordialement, Mika_Gueret Le dimanche 31 mars 2013 à 14:55 -0700, PierreV a écrit : impossible que ce soit la projection, car a la grande majorité l'écart est d'une dizaine de metres en moyennes, mais par certains endroits cela peut monter a plus d'une centaine de metres! Peut être que les informations collectées en Deux-Sevres n'ont pas été faites sérieusement? mais je suis sur a 100% que c'est pas a cause de la projection! Par contre pour la licence, pourquoi en discutant on nous dit que c'est compatible avec ODBL ou LO/OL mais avoir pris une autre type de licence en ayant changé un paragraphe litigieux? il y a un loup quelque part? ce qui me fait dire que c'est pas compatible odbl? Dernièrement l'avantage de pouvoir etre importé dans OSM c'est que ON3V pourrait améliorer grandement la précision de leurs données! C'est dommage de ne pas vouloir faciliter notre travail d'importation, qui pourrait leur servir a enrichir leur propre base de donnée en extrayant les trajets plus précis depuis OSM! -- View this message in context: http://gis.19327.n5.nabble.com/L-ON3V-libere-ses-donnees-tp5709492p5755371.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
2013/3/31 Romain MEHUT romain.me...@gmail.com Selon lui, la clause de non altération n'est pas incompatible avec une intégration dans OSM puisque celle-ci aura pour objectif d'améliorer la donnée initiale. Ca, ça pourrait entrer dans les FR:Fortunes: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Fortunes Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
Le 31/03/2013 12:15, Pieren a écrit : 2013/3/30 Brice Person brice.per...@zenordi.fr mailto:brice.per...@zenordi.fr C'est la conclusion que nous avions eu à l'époque de sa sortie. De plus, il ne faut pas confondre la licence de l'APIE avec celle du ministère de la justice (bravo l'APIE) voir : http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/ Tout cela est bien dommage car il semble que DRC soit de très bonne volonté. A noter que Corine Land Cover de l'ifen était disponible dans une license similaire avec une clause de non-altération. Il suffit de s'adresser à eux en leur demandant si on peut importer leurs données dans OSM en les informant clairement qu'on ne pourra pas garantir la non-altération. On peut aller au delà de cette clause si on reçoit une autorisation spécifique (qu'il faut rendre publique et archivée, évidemment). Pieren Je regrette mais le cas du Corine Land Cover serait plutôt emblématique de ce qu'il ne faut pas faire. Si on suit la logique jusqu'au bout il n'aurait pas du être importé... (heureusement sa dernière version est désormais disponible en by [1]). Si le projet OSM ne faisait que réutiliser les données ça irait mais il redistribue aussi les données. Demander des autorisations spécifiques, d'une manière générale, me parait inapproprié lorsqu'on est pas de simples ré-utilisateurs finaux. Les données convoitées ne peuvent qu'être sous une licence compatible ou dans le domaine public sinon on fait reposer le risque sur le ré-utilisateur d'OSM. D'ailleurs si on fait reposer le risque sur le ré-utilisateur d'OSM, qu'est ce qui empêche celui ci à son tour de se retourner contre OSM si lui même a eu des ennuis ? A part la mauvaise pub ;-) Bref je ne sais pas vous mais pour moi ça fait un peu trop d'incertitudes. Pour revenir à DRC, si quelqu'un veut battre le fer tant qu'il est chaud, il vaudrait mieux leur pointer que les administrations ayant choisi cette licence avaient été mal conseillées à l'époque et ont du corriger le tir par la suite [2] (l'OpenData c'est encore nouveau pour plein de gens, juristes compris). Brice [1] http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/clc-2006-vector-data-version-2 [2] http://www.lagazettedescommunes.com/151375/open-data-la-cu-de-bordeaux-change-de-licence-esperant-ainsi-generer-des-emplois/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
2013/3/30 Brice Person brice.per...@zenordi.fr C'est la conclusion que nous avions eu à l'époque de sa sortie. De plus, il ne faut pas confondre la licence de l'APIE avec celle du ministère de la justice (bravo l'APIE) voir : http://www.regardscitoyens.**org/licences-opendata-lapie-** grille-la-priorite-a-etalab-**et-invente-le-pseudo-libre/http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/ Tout cela est bien dommage car il semble que DRC soit de très bonne volonté. A noter que Corine Land Cover de l'ifen était disponible dans une license similaire avec une clause de non-altération. Il suffit de s'adresser à eux en leur demandant si on peut importer leurs données dans OSM en les informant clairement qu'on ne pourra pas garantir la non-altération. On peut aller au delà de cette clause si on reçoit une autorisation spécifique (qu'il faut rendre publique et archivée, évidemment). Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
Je m'en charge en leur faisant suivre nos interrogations sur la compatibilité de la licence IP pour une intégration dans OSM... Romain Le 31 mars 2013 12:15, Pieren pier...@gmail.com a écrit : A noter que Corine Land Cover de l'ifen était disponible dans une license similaire avec une clause de non-altération. Il suffit de s'adresser à eux en leur demandant si on peut importer leurs données dans OSM en les informant clairement qu'on ne pourra pas garantir la non-altération. On peut aller au delà de cette clause si on reçoit une autorisation spécifique (qu'il faut rendre publique et archivée, évidemment). Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
J'ai eu un échange au téléphone avec Fabrice Thiébaux https://twitter.com/FThiebaux qui conseille l'ON3V en géomatique et sur les aspects juridiques. Selon lui, la clause de non altération n'est pas incompatible avec une intégration dans OSM puisque celle-ci aura pour objectif d'améliorer la donnée initiale. Si vous souhaitez, une précision écrite, il suffit d'écrire à Département et Régions Cyclables ( http://www.departements-regions-cyclables.org/nous-contacter.html). Romain PS: il précise aussi qu'il n'y a pas normalement de décalage comme l'a fait remarqué PierreV à partir du fichier KML. Il pense que cela viendrait de la projection utilisée. Le 31 mars 2013 12:22, Romain MEHUT romain.me...@gmail.com a écrit : Je m'en charge en leur faisant suivre nos interrogations sur la compatibilité de la licence IP pour une intégration dans OSM... Romain ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
impossible que ce soit la projection, car a la grande majorité l'écart est d'une dizaine de metres en moyennes, mais par certains endroits cela peut monter a plus d'une centaine de metres! Peut être que les informations collectées en Deux-Sevres n'ont pas été faites sérieusement? mais je suis sur a 100% que c'est pas a cause de la projection! Par contre pour la licence, pourquoi en discutant on nous dit que c'est compatible avec ODBL ou LO/OL mais avoir pris une autre type de licence en ayant changé un paragraphe litigieux? il y a un loup quelque part? ce qui me fait dire que c'est pas compatible odbl? Dernièrement l'avantage de pouvoir etre importé dans OSM c'est que ON3V pourrait améliorer grandement la précision de leurs données! C'est dommage de ne pas vouloir faciliter notre travail d'importation, qui pourrait leur servir a enrichir leur propre base de donnée en extrayant les trajets plus précis depuis OSM! -- View this message in context: http://gis.19327.n5.nabble.com/L-ON3V-libere-ses-donnees-tp5709492p5755371.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
Le 31 mars 2013 23:55, PierreV belett...@hotmail.fr a écrit : impossible que ce soit la projection, car a la grande majorité l'écart est d'une dizaine de metres en moyennes, mais par certains endroits cela peut monter a plus d'une centaine de metres! Peut être que les informations collectées en Deux-Sevres n'ont pas été faites sérieusement? mais je suis sur a 100% que c'est pas a cause de la projection! ou bien un mélange entre des données collectées à des époques différentes et pas totalement réactualisées. Certaines dans une projection légale ancienne, certaines dans la nouvelle projection légale. Ce qu'on voit c'est peut-être juste un export d'une ou plusieurs bases fusionnées sans travail supplémentaire, publié en l'état et sans garantie offerte sur l'exactitude des traitements destinés à cette publication, le fichier n'étant pas maintenu de cette façon dans le/les SIG concerné(s), ou ayant des annotations supplémentaires pour les corrections et actualisations qui n'ont pas fait partie de l'export public. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
Bonjour, On 29/03/2013 21:13, Vincent de Chateau-Thierry wrote: Bonsoir, Le 29/03/2013 19:54, sly (sylvain letuffe) a écrit : On vendredi 29 mars 2013, Romain MEHUT wrote: Par contre quelqu'un d'autre a indiqué que la licence IP serait incompatible avec l'Open Data étant donné la clause de non altération. Est-ce vraiment un élément qui rend incompatible ces données pour une réutilisation dans OSM? Et j'emmétrais moi même un fort doute. En effet, si la licence IP oblige une non altération des données, cela n'en fait plus une licence libre, et donc, elle n'est plus compatible avec ODBL. C'est la conclusion que nous avions eu à l'époque de sa sortie. De plus, il ne faut pas confondre la licence de l'APIE avec celle du ministère de la justice (bravo l'APIE) voir : http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/ Tout cela est bien dommage car il semble que DRC soit de très bonne volonté. Désolé pour un 1er message sur cette liste d'apporter des mauvaises nouvelles. Brice @bjperson Mais l'interprétation du texte de la licence peut être sujette à plusieurs manière de la lire (elle est pas clair pour moi en tout cas) L'article wikipedia indique que c'est une licence libre, mais aucune citation (à part un article de presse dont l'auteur me semble avoir confondue licence du texte de la licence et licence elle même), ce que je me suis permis de compléter/corriger/mettre en doute sur WP Sur le wiki Openstreetmap VDB semble avoir conclu que c'était bon : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/G%C3%A9oLittoral Mais la licence IP oblige une étape d'enrichissement des données pour pouvoir relicencier le travail dérivé sous une autre licence (et en l'occurrence, c'est ce travail qui nous permet de faire le passage IP - CC BY-SA / ODbL à terme) Sauf que si je lis la licence : http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable La présente licence précise les conditions juridiques de réutilisation des informations publiques conformément à l’article 12 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui impose que les données ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et leur date de mise à jour soient mentionnées. J'en arrive pas tout à fait à la même interprétation que lui. Mais cette IP ressemble un peu à celle du cadastre, c'est à dire qu'elle semble avoir pour but d'éviter que quelqu'un prenne, modifie et prétende que les nouvelles données sont la responsabilité de l'organisme qui les a libérées. Genre : modifier si vous voulez, mais dites bien que c'est une version dérivée de chez nous, pas la notre Mais ça mériterait quand même un bon éclaircissement, de ce que je lis, dans une posture de prudence, c'est non, on peut pas Sur la page de téléchargement je lis : Les données peuvent faire l’objet de traitements, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation d’une nouvelle application ou d’un nouveau produit ou service. On entend notamment par traitement, le regroupement d’informations, le renseignement de métadonnées, l‘enrichissement, les modifications nécessaires pour permettre l’interopérabilité des données avec d’autres données. Ça ouvre quand même l'usage, en permettant d'envisager dès le départ que la donnée va être modifiée, par les traitements. Modification et altération sont deux choses bien distinctes, la première n'implique pas qu'on va dégrader la source. Concrètement si on envisage une intégration dans OSM, en rapprochant les tracés fournis des tracés highway=* existant dans notre base, que va-t-on faire ? - découper ou agréger l'information pour la faire correspondre à la granularité des données OSM, - déplacer l'information pour l'associer à des objets +/- distants, si le calage ou la précision géométrique de la source sont moindres que les tracés OSM correspondants. Rien que par ces deux exemples, on rentre dans le cadre prévu par la licence : on regroupe, on enrichit (en combinant les infos à celles des highway=* par ex.), on modifie (au moins la géométrie), pour autant on ne dénature ni n'altère les données, et au final on les rend interopérables avec le reste des données OSM. ...mais je ne suis pas juriste. vincent (qui voit le verre à moitié plein) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses donnés?)
Bonsoir, Le 29/03/2013 19:54, sly (sylvain letuffe) a écrit : On vendredi 29 mars 2013, Romain MEHUT wrote: Par contre quelqu'un d'autre a indiqué que la licence IP serait incompatible avec l'Open Data étant donné la clause de non altération. Est-ce vraiment un élément qui rend incompatible ces données pour une réutilisation dans OSM? Et j'emmétrais moi même un fort doute. En effet, si la licence IP oblige une non altération des données, cela n'en fait plus une licence libre, et donc, elle n'est plus compatible avec ODBL. Mais l'interprétation du texte de la licence peut être sujette à plusieurs manière de la lire (elle est pas clair pour moi en tout cas) L'article wikipedia indique que c'est une licence libre, mais aucune citation (à part un article de presse dont l'auteur me semble avoir confondue licence du texte de la licence et licence elle même), ce que je me suis permis de compléter/corriger/mettre en doute sur WP Sur le wiki Openstreetmap VDB semble avoir conclu que c'était bon : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/G%C3%A9oLittoral Mais la licence IP oblige une étape d'enrichissement des données pour pouvoir relicencier le travail dérivé sous une autre licence (et en l'occurrence, c'est ce travail qui nous permet de faire le passage IP - CC BY-SA / ODbL à terme) Sauf que si je lis la licence : http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable La présente licence précise les conditions juridiques de réutilisation des informations publiques conformément à l’article 12 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 qui impose que les données ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et leur date de mise à jour soient mentionnées. J'en arrive pas tout à fait à la même interprétation que lui. Mais cette IP ressemble un peu à celle du cadastre, c'est à dire qu'elle semble avoir pour but d'éviter que quelqu'un prenne, modifie et prétende que les nouvelles données sont la responsabilité de l'organisme qui les a libérées. Genre : modifier si vous voulez, mais dites bien que c'est une version dérivée de chez nous, pas la notre Mais ça mériterait quand même un bon éclaircissement, de ce que je lis, dans une posture de prudence, c'est non, on peut pas Sur la page de téléchargement je lis : Les données peuvent faire l’objet de traitements, notamment lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation d’une nouvelle application ou d’un nouveau produit ou service. On entend notamment par traitement, le regroupement d’informations, le renseignement de métadonnées, l‘enrichissement, les modifications nécessaires pour permettre l’interopérabilité des données avec d’autres données. Ça ouvre quand même l'usage, en permettant d'envisager dès le départ que la donnée va être modifiée, par les traitements. Modification et altération sont deux choses bien distinctes, la première n'implique pas qu'on va dégrader la source. Concrètement si on envisage une intégration dans OSM, en rapprochant les tracés fournis des tracés highway=* existant dans notre base, que va-t-on faire ? - découper ou agréger l'information pour la faire correspondre à la granularité des données OSM, - déplacer l'information pour l'associer à des objets +/- distants, si le calage ou la précision géométrique de la source sont moindres que les tracés OSM correspondants. Rien que par ces deux exemples, on rentre dans le cadre prévu par la licence : on regroupe, on enrichit (en combinant les infos à celles des highway=* par ex.), on modifie (au moins la géométrie), pour autant on ne dénature ni n'altère les données, et au final on les rend interopérables avec le reste des données OSM. ...mais je ne suis pas juriste. vincent (qui voit le verre à moitié plein) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
