La convention collective n'est valable que pour l'entreprise chez laquelle est est en vigueur. Ceci dit, comme tu l'as clairement analysé, elle ne parle pas d'entreprises syndiqués vs non-syndiqué, mais bien d'une autre entreprise du réseau ambulancier.
Il n'y a pas d'interprétation dans ton cas. Tu travailles dans la compagnie #1 (non-syndiqué) et tu réduits ta dispo dans la #2 (syndiqué). Tu DOIS contacter ton représentant syndical pour lui en faire part, par écrit de préférence. Si l'employeur te cause des emmerdes, tu fais un grief. C'est rien de magique, mais c'est décrit comme ça dans la convention. Si le syndicat ne s'occupe pas de ton grief, tu peut alors faire une plainte à la Commission des Relations de Travail, qui elle forcera le syndicat à s'en occuper. Ton employeur "rébarbatif", il ne serait pas un de ceux qui charge $15-25 par jour pour rester dans ses casernes, par hasard? Stéphan Gascon On 7/5/07, Marc Lavertue <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
Bonjour a tous ,J'aimerais votre opinion SVP J'aurais besoin de votre aide pour éclaicir un sujet épineux dans ma cie .. Je ravaille présentement pour deux employeurs (ambulance )comme tpo.et je donne dispo 12/14 ( memes jours )aux 2 cie Donc depuis peu j'ai obtenu un remplacement 7/14 indeterminé chez l'employeur #1 je cancelle ma dispo chez l'autre emplyeur #2et celui-ci me dit que ma dispo n'est plus conforme du fait que le fin de semaine que je suis dispo je le travaille chez l' emplyeur #1 . J'ai donc reféré a la convention a l'article 11.19 11.19 _La personne salariée qui ne respecte pas sa disponibilité du fait qu'elle travaille chez un autre employeur du réseau ambulancier n'est pas considérée en défaut aux fins du paragraphe 11.18,_ à la condition qu'elle ait avisé au préalable le représentant de l'employeur par téléphone et qu'elle fournisse sur demande dans les trente (30) jours une preuve à cet effet. Dans ce cas, la disponibilité de la personne salariée n'est pas considérée durant les huit (8) heures qui précèdent et qui suivent le quart de travail assigné chez un autre employeur du réseau ambulancier. Toutefois, la personne salariée qui refuse une affectation d'une durée moindre qu'un quart complet n'est pas considérée avoir refusé lorsque cela aurait pour effet de l'empêcher de compléter une période complète de travail. De plus, la personne salariée à temps partiel n'est pas tenue d'accepter un remplacement sur un quart de faction qui a une durée moindre que vingt-quatre (24) heures si elle demeure à une distance supérieure à cinq (5) minutes de trajet du point de service et que l'employeur ne lui fournit pas un endroit convenable pour effectuer son quart de travail. L'employeur #2 me dit que cette clause ne s'applique pas parce que l'employeur #1 n'as pas de syndicat !!! l'article 11.19 parle d'un employeur du réseau Ambulancier et no du réseau syndical --- SMU-L Le Petit Compendium 2007, guide de référence sur les médicaments 2007, est maintenant disponible. Réservez votre copie sur le site www.lepetitcompendium.com <http://www.lepetitcompendium.com>
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