Résumons : OSM est bourré de marques de propriété (enseignes de magasin), mais cela n'affecte pas la réutilisation commerciale au titre de la licence CC- BY-SA, puisque ces détenteurs de marque sont a priori ravis d'être cités, ce qui favorise leur commerce et ne l'entrave pas. La citation sur Wikipédia ou ailleurs ne pose pas plus de problèmes, car elle n'ouvre pas la voie à une exploitation commerciale. Les marques GR et voisines n'ont peut-être pas le même statut juridique, puisque leurs ayant-droit fait commerce de cartes et interdit la création de cartes accompagnées de commentaires qui utiliseraient ses marques de propriété. Donc, soit il faut mettre en avant le droit de citation et alors pas de problème, soit le code du commerce qui interdit la concurrence déloyale, mais comme OSM n'est pas une personne morale, il n'est pas concerné en première ligne.
Note : GR désigne un chemin de randonnée aménagé sous le contrôle de la FFR qui bénéficie d'une validation publique et dont le tracé est publié avec l'aide technique des conseils généraux selon une disposition légale (lois Raffarin dites Acte 2 de la décentralisation) Note 2. : effectivement, domaine public est inapproprié, il s'agit d'un droit de reproduction libre avec certains droits réservés Christian Le 3 janv. 09 à 00:08, David MENTRE a écrit : > Bonjour, > > Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> writes: > >> Je redis avec Pieren : aucun problème pour appeler un chat, un >> chat et >> un GR, un GR. Sur Wikipédia les GR sont mentionnés abondamment. > > Est-ce que Wikipédia s'est posé la question ? > >> Le point délicat et à discuter est le suivant : si quelqu'un édite un >> topo-guide à partir d'OSM et viole le droit de propriété de la >> FFR, ne >> pourra-t- il pas invoquer pour sa défense qu'il a repris une carte >> OSM >> et cru qu'elle était entièrement dans le domaine public, chose que >> revendiquent les participants d'OSM? Cela me semble une >> contradiction >> et pourtant, c'est l'éditeur du topo- guide "pirate" qui serait, >> peut-être, condamné, car c'est lui qui aurait commis le délit. C'est >> donc pour nous une question plus morale que pratique > > Comme le souligne Thomas Walraet, les données OSM sont licence CC- > BY-SA > et non pas domaine public. > > En conséquence, toutes les données introduites doivent être > compatibles > avec cette licence, notamment permettre une utilisation commerciale. > >> Solutions possibles à discuter : >> - mettre des étiquettes avec GR®. (ref : GR® 34) > > Les marques déposées ne permettent pas une redistribution commerciale > sans accord explicite et donc sont en contradiction avec la licence > CC-BY-SA. > >> - mettre un avertissement (mais où?) disant que les marques >> déposées ne >> doivent pas être conservées en cas d'exploitation commerciale, > > Non, toutes les données OSM doivent permettre un accord commercial, > comme l'autorise la licence CC-BY-SA. > > Tes deux propositions ne sont pas compatibles avec la licence actuelle > d'OSM. > > Comme le souligne Gilles ou toi-même, il est vrai qu'on peut > appeller un > chat un chat. Mais un chat est un mot du langage courant. Est-ce > que GR > est synonyme de chemin de randonnée, tout comme Frigidaire de > réfrigérateur ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
