Je redis avec Pieren : aucun problème pour appeler un chat, un chat et un GR, un GR. Sur Wikipédia les GR sont mentionnés abondamment. A mon avis, s'ils sont mentionnés sur OSM, ceux qui les auront inscrits, même en ref, donc comme étiquette visible (d'ailleurs, il y en a) ne devraient pas être ennuyés par la FFR. Il n'y a là qu'une citation et cela ne concurrence pas les topo-guides. Rappel : les associations sont potentiellement des entreprises marchandes soumises comme les autres au code du commerce. Elles peuvent faire des milliards de bénéfices et rester non-lucratives, puisqu'il suffit pour cela de ne pas distribuer lesdits excédents aux adhérents. Le point délicat et à discuter est le suivant : si quelqu'un édite un topo-guide à partir d'OSM et viole le droit de propriété de la FFR, ne pourra-t- il pas invoquer pour sa défense qu'il a repris une carte OSM et cru qu'elle était entièrement dans le domaine public, chose que revendiquent les participants d'OSM? Cela me semble une contradiction et pourtant, c'est l'éditeur du topo- guide "pirate" qui serait, peut-être, condamné, car c'est lui qui aurait commis le délit. C'est donc pour nous une question plus morale que pratique (pour la FFR, c'est une question de survie financière). Solutions possibles à discuter : - mettre des étiquettes avec GR®. (ref : GR® 34) Doit-on écrire à la FFR pour le lui soumettre? Je ne vois pas la raison pour le faire, ni surtout la légitimité de ceux qui le feraient, l'association de fait des OSMeurs n'a pas de capacité en tant que personne morale, puisque justement elle n'est pas déclarée. - mettre un avertissement (mais où?) disant que les marques déposées ne doivent pas être conservées en cas d'exploitation commerciale, mais comme je l'ai dit les propriétaires d'hypermarché ou autres seront toujours ravis de voir leur enseigne sur une carte, du moment qu'elle est bien localisée. La première solution me semble finalement la meilleure, d'autant qu'elle est assez simple à réaliser.
Christian Le 2 janv. 09 à 17:31, Valerie-Emma Leroux a écrit : > > Préserver cette qualité, cela passe, selon eux, par un dépôt de marque > [1]. Je suis peut-être naïve, mais pour moi cela s'arrête vraiment là. > Je trouve les autres interprétations un brin parano... Après je > comprends qu'on veuille éviter au maximum les confits potentiels, mais > je ne vois vraiment pas quel pourrait être le problème ici. > > Pour couper la poire en deux : > Je continue à penser qu'un courrier qui demanderait une autorisation > serait contre-productif puisque relativement incompréhensible (cf. mon > courriel d'août). On peut peut-être en revanche envoyer un courrier > présentant le projet OpenStreetMap dans l'espoir que cela les > intéresse > et qu'ils participent d'eux-mêmes. Néanmoins je doute de l'impact du > courrier dans la mesure où c'est une fédération de nombreuses > associations, avec des dizaines de milliers de bénévoles ... à qui > adresser le courrier et comment avoir une chance qu'il atterrisse > au bon > endroit ? > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
