2009/1/10 François Van Der Biest <[email protected]>: > Comme je ne souhaite pas qu'il y ait conflit avec la FFRP, et que l'on ait > recours à un juge pour trancher sur le mot "usage" (fort ambigu), je suis > partisan du courrier, et suis prêt à y passer un peu de mon temps pour > l'élaborer.
Bien que peu intéressé personnellement par la rando, je suis aussi prêt pour donner un coup de main pour ce courrier. Si tu veux, on peut en reparler en "off". > Enfin, quant à la question de savoir si on doit apposer un sigle copyright > au sigle GR, Wikipedia nous informe que "en France et dans l'Union > européenne, l'apposition de tels sigles n'est pas obligatoire, et n'a aucune > valeur légale". OK, ce n'est qu'une affirmation péremptoire, sans aucune > justification par citation de source étrangère... à valider donc... Je connais cette assertion de wikipedia. Mais je sais aussi que certains journaux utilisent encore le (R) lorsqu'ils écrivent Caddie, par exemple (notament le Canard Enchainé qui dans mes souvenirs avait été condamné pour ne pas l'avoir fait à une certaine époque. Mais il est possible que le droit ait changé depuis...) Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
