Cela confirme ce que j'avais dit : La FFR ne pourrait pas assigner OSM qui n'est pas un éditeur, mais un gestionnaire de base de données, sans obtenir une injonction d'un juge au fournisseur d'accès pour qu'il retire le contenu estimé litigieux. Les chances de voir cette procédure prospérer dans un contexte international ne sont pas évidentes. Quant à celui qui aura indiqué GR sur OSM, il n'aura pas concurrencé la FFR, car il n'aura pas représenté un itinéraire et ne l'aura donc pas lésé dans ses activités principales (créer physiquement les GR, les faire labelliser par les conseils généraux et éditer des guides avec des descriptifs d'itinéraires complets utilisant dans ce cas précis et seulement celui-ci une marque de propriété). Les autres usages du terme GR sont libres, car relevant du droit de citation.
Christian Le 11 janv. 09 à 20:53, Pieren a écrit : > J'ai trouvé un article sur la responsabilité juridique de wikipedia > qui pourrait facilement se transposer à OSM: > > http://www.laviedesidees.fr/L-affaire-Wikipedia-De-la.html > > C'est pas simple parce qu'il y a une nouvelle jurisprudence qui se met > en place avec les nouvelles technologies et que le droit n'avait pas > prévu tous les cas de figure, notamment celui où les responsabilités > d'un wikipedia ou d'un OSM sont à la croisée entre hébergeur, éditeur > et prestataire technique. > Dans ce que j'ai compris, OSM ne serait pas responsable des contenus > illicites, sauf dans le cas où il serait informé de ces contenus mais > ne les supprimerait pas. > > Pieren > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
