> > Tiens, en admettant que tu es Français et que tu contribues depuis la > France, je me demande comment ce que tu demandes (pas d’attribution) est > possible en France. Autant que je me souvienne, la France donne à > l’auteur un droit moral inaliénable, pour le protéger des «méchants» > éditeurs qui voudraient l’exploiter. > > Ainsi, le seul moyen que je verrais est de soi-même nier qu’on est > l’auteur et devenir un contributeur anonyme…
Si la page wikipedia correspondant au droit d'auteur est juste (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur), le droit moral inaliénable se distingue du droit patrimonial, et n'empèche pas vraiment une "exploitation" par des gens à qui l'auteur aurait cédé/concédé ses droits patrimoniaux '(a moins d'user du droit de repentir, un peu extrême). Je cite : > Il comporte quatre branches : > > * le droit de divulgation (art. 121-2 CPI) : le droit de communiquer > l'œuvre au public est décidé > par l'auteur seul, dans des conditions qu'il > aura choisies. Cependant, cette prérogative s'épuise > lors de son premier exercice. > * le droit de paternité : l'auteur a droit au respect du lien de > filiation entre lui et son œuvre > * le droit au respect de l'œuvre (art. 121-1 et 121-5 CPI) > * le droit de repentir (art. L 121-4 CPI) : l'auteur peut retirer l'œuvre > du circuit commercial, > même après sa divulgation. Art. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
