2009/4/21 Vincent Pottier <[email protected]>: > Quelque part sur le wiki, il y a un avis disant que les données sont > réservées à l'usage des contributeurs OSM (signé Pieren, je crois).
Ca n'était pas sur le wiki mais sur cette liste de diffusion. Ce qui posait problème, c'était de redistribuer les images du cadastre tel quel. Diffuser uniquement la partie des images avec les limites communales pose encore question (cela constitue encore de la redistribution d'images originales mais sous forme d'extraits). En revanche, mettre à disposition les fichiers GPX ne devrait pas poser de problème (la vectorisation formant la partie "travail composé", c.a.d que ce n'est plus les images originales mais une interprétation de celles-ci). Denis devrait pouvoir nous confirmer ma lecture du droit d'usage fixé par la DGFiP... Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
