Pieren a écrit : > 2009/4/21 Vincent Pottier <[email protected]>: >> Quelque part sur le wiki, il y a un avis disant que les données sont >> réservées à l'usage des contributeurs OSM (signé Pieren, je crois). > > Ca n'était pas sur le wiki mais sur cette liste de diffusion. > Ce qui posait problème, c'était de redistribuer les images du cadastre > tel quel. Diffuser uniquement la partie des images avec les limites > communales pose encore question (cela constitue encore de la > redistribution d'images originales mais sous forme d'extraits). > En revanche, mettre à disposition les fichiers GPX ne devrait pas > poser de problème (la vectorisation formant la partie "travail > composé", c.a.d que ce n'est plus les images originales mais une > interprétation de celles-ci). > Denis devrait pouvoir nous confirmer ma lecture du droit d'usage fixé > par la DGFiP... > Pieren
Une diffusion partielle (les limites communales) du PCI pourrait être considérée comme un exercice du droit de citation (notez le "pourrait"). Pour les GPX mis à disposition (sous quelle licence ?), je ne pense pas qu'il y ait du souci à se faire. Pour info, je ne suis pas juriste, juste intéressé par la réutilisation de l'investissement de l'argent public. Mon opinion n'engage que moi, mais, oui, je partage l'avis de Pieren. Une question : ces GPX ont-ils vocation à survivre aux tracés des limites communales dans OSM (comme les autres GPX) ou bien sont-ils une étape transitoire dans un processus (d'industrialisation) de la constitution d'un RGE administratif (pour reprendre l'expression du GeoRezo) ? Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
