simon a écrit :
Le dimanche 21 février 2010 à 21:52 +0100, Frédéric Rodrigo a écrit :
Le Dimanche 21 Février 2010 21:16:53, Denis a écrit :
Steven Le Roux a écrit :
si protégé => osm-fr ? :)
Mais je profite de ta relance pour dire qu'il n'y a pas forcément besoin
de créer un asso osm. Il me semble que l'asso OSGeo pourrait très bien
s'occuper de ça, et comme le but recherché est le même, autant fusionner
les ressources/efforts non ?
+1 (ce n'est pas nouveau de ma part ;-)
+1 pour une assoc qui aurait une ambition autre que de gérer un nom (une
marque ?) et d'éventuelles ressources (nous avons déjà des serveurs sans
structure officielle, non ?).
Ce débat autour de la création d'une associsation OSm-fr ne me paraît
pas encore être mûr. Notre communauté dispose de suffisamment d'appuis
et de soutiens dans différentes structures déjà existantes (comprendre
avec l'expérience du maintien et de l'animation de la flamme initiale)
pour nous autoriser à prendre le temps de la réflexion sur la plus-value
d'une nouvelle structure.
Une association en France ne doit pas avoir pour unique bût un nom et quelques
ressources matérielles. Pour moi, cette association doit être un interlocuteur
privilégié et identifiable par les pouvoirs publics ainsi que le public de
façon générale. Elle doit être à la fois un porte-parole et un point d'entrée
vers la communauté française.
+1 il est très difficile de discuter avec les institutions pour leur
proposé de collaborer au projet OSM, en leur expliquant qu'il ni a
aucune structure en france a part le soutien de quelques associations
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[email protected]
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Actuellement le fonctionnement de OSM-FR est celui d'une association de
fait et n'a pas de personnalité juridique , elle n'est pas "déclarée"
Cette "personnalité juridique" est indispensable, par exemple pour
défendre "le label" OSM
La déclaration fait accéder l’association à la vie juridique. Elle lui
fait acquérir la personnalité juridique.
Elle devient une personne autonome, dont les droits et obligations sont
distincts de ceux de ses membres.
Elle dispose alors d’un patrimoine, d’un nom, d’un domicile, d’une
nationalité. Elle peut agir en justice et
être responsable personnellement. Les associations déclarées peuvent se
livrer à toutes les activités qui
entrent dans le cadre de leur objet
Et jl y la possibilité par la suite d'être reconnue d’utilité publique
Une association reconnue d’utilité publique a une capacité juridique
plus étendue. Elle peut accomplir
tous les actes civils qui ne sont pas interdits par ses statuts. Elle
peut notamment recevoir des dons et des
legs si elle y est autorisée au préalable par l’autorité administrative
émanant soit du préfet, soit du
ministre de l’Intérieur si la libéralité est d’un montant supérieur à 5
millions de francs.
extrait de
http://www.lagazettedescommunes.com/association_territoriaux/fiches_assos/fiche3.pdf
|
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