Philippe Pary a écrit : > Si nous sommes d'accord pour dire que via cette ML nous sommes déjà une > association, nous n'avons le statut de personne morale mais sommes > couvert par la loi 1901. > > Ça nous permet d'avoir un compte bancaire, de collecter des frais > d'adhésion et d'engager des recours juridiques si l'État a des actions > nuisant à ce que défend notre association.
Il ne faut pas prendre ses désirs pour des réalités : 1 Quels que soit l'énergie et l'enthousiasme que peuvent y mettre ses contributeurs, la ML ne pourra jamais se faire passer pour une communauté autre que virtuelle, ni même pour une association de fait. Mon avis personnel, déjà exprimé, est qu'il n'y a pas encore de dynamique suffisante pour songer une une association que ce soit entre les membres ou avec une structure d'accueil. A la limite, c'est le fait que la ML ait un public déjà non négligable qui fait qu'on ne peut plus trop imaginer un petit groupe qui créerait une asso qui s'imposerait, uniquement parce qu'elle est déjà là. 2 La loi 1901 garantit la liberté d'association, mais sans qu'il soit exigé un fonctionnement aussi formalisé que celui d'une association déclarée, une association de fait ne peut se passer de X gestionnaires, dont la désignation, pas forcément par élection, doit être consignée quelque part. Sinon, ça aurait autant de valeur qu'un rassemblement de copains au bistro. Aucune comptabilité ne peut être tenue, autrement que par une confiance accordée à celui qui la détient. Et surtout, une association de fait ne peut pas être une personne juridique admise par l'Etat. Il n'y a donc pas d'association de fait OSM en France. Si on pensait en faire une, elle serait toujours en butte à la défiance, ne serait-ce que parce que les intéressés ne se connaissent pas tous personnellement. Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
