2010/10/5 Nakor <[email protected]> > Il me semble que le paragraphe 2 porte bien sur les travaux derives: > "Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c), > l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer, céder, > disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit directement ou > indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers." (Les majuscules ne sont > pas de mon fait) > > L'interdiction ne concerne que les travaux dérivés en dehors de ce qui est prévu au paragraphe (c), c.a.d en dehors d'OSM.
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