Le 02/05/11 11:21, Romain MEHUT a écrit :
Bonjour,
Samedi midi, j'ai appelé le présent de l'association AF3V (Véloroutes et
voies vertes) à qui j'avais préalablement écris pour connaitre sa
position sur OSM.
La diffusion des informations a déjà été discutée à plusieurs reprises
au sein de l'association. En fait ils ne souhaitent pas "libérer" les
données qu'ils ont vérifiées sur le terrain et pour lesquelles ils
engagent leur responsabilité.
Le 29 avril 2011 12:12, Thomas Clavier <[email protected]
<mailto:[email protected]>> a écrit :
Non il n'y a pas de responsable juridiquement attaquable en cas de
données erronées. Et c'est d'ailleurs l'une des forces des données
collectives, tout le monde est responsable, chacun est libre de
corriger.
> Pour une association qui rame déjà pas mal pour faire avancer les
projets par des contacts avec les collectivités, services techniques
et services de l'Etat, qui peine à avoir les moyens financiers pour
assurer ses quelques petites dépenses (il en faut, même avec
essentiellement du bénévolat), mettre le fruit d'un travail de
collecte d'info sur le "libre" n'est pas la meilleure solution.
Dans le cas des véloroutes, j'ai du mal à comprendre à quel niveau réel
se situe la responsabilité de l'association, sauf peut-être pour la
signalisation.
Les véloroutes et les voies vertes font l'objet d'un "schéma national"
(SN3V), puis interviennent en cascade les Régions, les Départements et
les communes :
Fiche n° 9 de la Mission nationale des vélorouts et voies vertes (MN3V)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9_Planification.pdf
"Aux Régions est confiée par la circulaire du 31 mai 2001, l’élaboration
des volets régionaux du SN3V. Un cahier des charges précisant les
caractéristiques des itinéraires et les équipements nécessaires est
annexé à la circulaire. Ces schémas définissent les itinéraires et les
complètent éventuellement dans le cadre d’une démarche partenariale
avecles collectivités locales et l’AF3V. Ils sont approuvés par la MN3V.
Les régions apportent leur contribution financière aux maîtres
d’ouvrages des infrastructures créées.
¨ Les départements, les communes et leurs groupements conviennent de la
maîtrise d’ouvrage des voies qui constitueront les VVV de leur
territoire et se répartissent l’investissement financier restant à leur
charge. Il leur revient donc la responsabilité de réaliser ces
infrastructures et d’en assumer le fonctionnement.
Les comités départementaux du tourisme s’impliquent également dans
leur valorisation et impulsent le développement des équipements et
services nécessaires aux futurs usagers.
Initié et co-financé par l’État (MEEDDAT) et l’Association des
Départements Cyclables (ADC), un observatoire du suivi des VVV a été
créé en 2007 parl’ADC en partenariat avec l’AF3V."
Les données sur les véloroutes sont donc de nature publique et peuvent
être demandées, soit aux Régions, soit aux Départements.
J'avais, ici, pointé, que les Départements prennent une assurance en
responsabilité civile pour le cas d'erreurs de report du tracé des
sentiers de randonnée et cela ne me semble pas différent pour les 3V.
Je vous incite à écrire à votre Région* et à votre département pour
exiger la libération de ces données en invoquant la loi de 1978 et, pour
faire bonne mesure, comme l'environnement est impliqué, à rappeler la
Convention d'Aarhus qui oblige les autorités publiques à délivrer,
gratuitement et sans discussion possible, les données environnementales.
Je n'ai pas trouvé de références sur la propriété des mentions
"véloroute" et "voie verte", mais je suppose, qu'à la différence des
sentiers de grande et petite randonnée, ce ne sont pas des marques privées.
Christian
* La Bretagne, ayant libéré depuis octobre dernier ses données
géographiques, pourrait être encore pionnière dans ce domaine.
Je vais leur en parler.
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