Il me semble qu'il faut que l’association soit reconnue d’utilité publique ou d’organisme d’intérêt général. J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut.
Cyrille. Le 21 décembre 2011 19:00, partir-en-vtt <[email protected]> a écrit : > ça m'intéresse aussi ! > > ----- > On ne va jamais aussi loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va... > www.partir-en-vtt.com > -- > View this message in context: > http://gis.638310.n2.nabble.com/forum-Dons-et-deductions-fiscales-tp7115713p7116080.html > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Cyrille. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
