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Bonjour, Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a écrit : En terme de déductions d'impôts sur les donations peut être pas, mais pour d'autres choses si.De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand chose. Je suis en train de m'occuper du dossier pour la mise à disposition des images du programme GEOSUD pour les contributeurs OpenStreetMap (voir un des sujets précédents). Apparemment si l'association était reconnue d'utilité publique, la mise à disposition des images serait grandement simplifiée. Mais bon on va quand même transmettre une demande au service juridique de l'IRSTEA (ex-Cemagref) pour qu'ils étudient la question, notamment en ce qui concerne la licence autorisée pour les données dérivées des images (ce point n'est pas clair). Si nécessaire, il faudra peut-être que l'on négocie avec les fournisseurs d'images (Spot et RapidEye) pour modifier le contrat que l'on a signé avec eux, en prévoyant une clause particulière pour OpenStreetMap. Mais ça risque de prendre pas mal de temps, donc si on peut éviter d'en passer par là... Nicolas |
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