Je dois préciser une chose, en tant qu'ex-membre du conseil d'administration de Wikimédia France:
Délivrer des reçus fiscaux nécessite de bien avoir étudié les aspects juridiques et notamment la vérification des critères d'intérêt général. Il faut éventuellement ajuster les statuts de façon à faire apparaître nettement les objectifs culturels, pédagogiques, scientifiques etc. Il faut également bien établir que l'on apporte un service à la collectivité, et non seulement aux membres ou à un sous-ensemble restreint de la collectivité. Dans les premiers temps, Wikimédia France ne délivrait donc pas de reçus, si je me rappelle bien. Le rescrit fiscal est une sécurité... mais Wikimédia France, une structure déjà un peu ancienne, avec un budget important, et des permanents, ne l'a pas encore demandé. C'est dire en quoi c'est une opération délicate. (Dans le cas de Wikimédia, le problème se complique par les transferts financiers vers Wikimedia Foundation.) _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
