2012/4/12 sly (sylvain letuffe) <[email protected]>: C'est plus compliqué que ça encore. Le 2)b) peut encore se scinder en deux : les lits de rivières (ou ruisseaux) peuvent bouger mais peut-être aussi les limites administratives y attenant (ou pas). Donc, quelqu'un peut améliorer le lit d'une rivière sur sa position actuelle mais sera bien incapable de savoir s'il faut bouger ou pas la limite administrative. Le recalage de la limite peut se justifier lorsque les plans du cadastre sont difficilement géoréférencés ou déviés (on connait les problèmes de géométrie du cadastre). L'idéal serait de pouvoir se baser sur des repères voisins comme les bornes parcellaires ou du bâti.
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