Le 19 avril 2012 22:33, Christian Rogel <[email protected]> a écrit : > Le 19 avr. 2012 à 19:35, Philippe Verdy <[email protected]> a écrit >> >> La classification autoroutière pourrait s'appliquer aux grandes >> nationales ou départementales en voie rapide de la périphérie bretonne >> par exemple, mais il y a eu une résistance à leur reclassement en >> autoroutes, par peur qu'on voit s'y installer des péages (il n'y a pas >> de péages en Bretagne, à l'origine à cause d'un ancien traité >> rattachant le Bretagne au Royaume de France, mais ensuite après la >> révolution par tradition, et aujourd'hui parce que la région actuelle >> et ses départements ont maintenu sa position sur l'absence de péages, >> ce qui s'applique alors à la partie Sud de l'A84 depuis le Sud >> d'Avranches jusqu'à Rennes, la seule "autoroute" bretonne, qui bien >> que construite à l'origine par une société mixte, est gérée dans cette >> section sud uniquement par la collectivité publique membre de cette >> société... > > Autant que je sache, la référence aux conditions du rattachement de la > Bretagne n'est pas pertinente. Textes?
D'est le texte du traité international (toujours en vigueur puisque les autres pays parties au traité ne l'ont pas dénoncé et la France protège les traités internationaux. L'interdiction du droit de péage était explicitement dans le texte du traité, sachant que seul le parlement de Bretagne (ou aujourd'hui son successeur la région) peut décider d'amender le traité (sachant que la France n'a certainement aucune intention de dénoncer le traité lui-même, au risque que légalement et internationalement la Bretagne devienne indépendante. Révolution ou pas, la France ne peut pas dénoncer les traités internationaux qui ont formé son territoire, même si ces traités viennent de l'ancien régime, elle se doit de maintenir la stabilité de ses frontières aussi vis-à-vis des pays voisins. Et dénoncer ces traités serait un truc interminable et compliqué, tellement il y a de textes qui en dépendent aujourd'hui dans un écheveau inextricable de lois et autres traités (pour faire simple, cela demendarait un référendum pour amender la Constitution et permettre de rendre alors certains textes contradictoires automatiquement caduques, puisque notre Constitution fait aussi partie des instruments de ratification reconnaissant l'indépendance de la France au plan international, qu'elle est notifiée à tous les pays voisins, qui peuvent utiliser les procédures internationales en cas de conflit mais qui ne le feront pas si l'amendement consitutionnel est approuvé par la population, et puisque la Constitution se situe devant les traités et toutes les lois existantes). Maintenant personne dans la région n'a voulu rétablir un droit de péage sur les routes. Noter qu'à l'époque du rattachement de la Bretagne à la France, la France imposait des droits de péage un peu partout sur ses routes, et notamment à l'entrée des villes (on prélevait aussi des droits de douane et diverses autres taxes selon la nature des marchandises, ou des droits d'entrée et de résidence pour les visiteurs). Au contraire de la Bretagne qui ne voulait pas que ça se reproduise (les péages aux entrées de villes ont été des évolutions des droits perçus par les bandits de grand chemin, avant que les seigneurs locux d'antant légifèrent pour faire surveiller les routes et percevoir les péages eux-mêmes en les défendant contre ces anciens détrousseurs; en bretagne la situation a été plus radicale : il avait été interdit aux seigneurs locaux de percevoir ces taxes, et c'est en fait ce qui a unifié fortement la Bretagne, qui a été une région relativement en paix contrairement aux autres provinces de France qui se disputaient sans arrêt des territoires frontaliers et les droits à émettre monnaies, timbres, et percevoir les taxes sur leurs domaines...). A cette époque, la Bretagne était bien plus riche et plus sûre que de nombreuses régions françaises, il n'y aavait pas non plsu de conflits religieux, et l'absence de capitale officielle avait aussi éliminé les conflits d'intérêts des diverses villes et Etats, et les évéchés, entre Rennes, Nantes, Vannes, et Dol, ou pour les sièges des tribunaux et du parlement, qui étaient tournants entre ces villes. La Bretagne s'est considérablement appauvrie en fait lors de la Révolution et au début de l'ère industrielle, avec un exode massif de population vers la région parisienne mais en fait aussi un peu partout dans le monde (surtout vers les pays nordiques et vers l'Amérique). Région longtemps oubliée (et souvent dénigrée jusque dans les années 1970), elle s'est relevée et vit plutôt mieux aujourd'hui que la moyenne française. La régionalisation et le transfert de compétences de l'Etat à la région a aussi contribué à refédérer cette région que l'Etat a longtemps voulu diviser (y compris avec la séparation de la Loire-Atlantique et du Nord de la Vendée dans ce qui est encore le « Marais Breton »). Il aura fallu près de 2 siècles pour faire oublier les ravages de la Révolution française et de la révolution industrielle sur la Bretagne. A l'époque la Bretagne incluait la Loire Atlantique et le nord de la Vendée, mais la région Pays de la Loire a décidé de lever l'interdiction (et a même obtenu une approbation de son projet autoroutier par la région Bretagne), d'où l'existence d'autoroutes payantes en Loire-Atlantique. L'État ne peut pas décider seul d'une autoroute, il doit le faire avec les collectivités locales concernées sur le tracé, à commencer par les régions et départements (les communes n'ont pas grand chose à dire, les communautés de commune pourrait avoir à le faire aujourd'hui en vertu des schéma d'aménagement des transports qui sont aujourd'hui de leur compétence). Dans les faits, la Bretagne a une identité forte, mais elle ne se veut pas indépendante. Le rattachement à la France est vu aujourd'hui comme une nécessité permettant de préserver sa cohésion et même la renforcer. Les quelques indépendantistes n'ont aucun soutien : pour être breton aujoud'hui il faut clairement se dire français et républicain. L'histoire de la Bretagne en France fait partie intégrante de son histoire, une histoire dont on aime se souvenir, mais qui sert surtout à défendre encore plus son identité française, indépendamment des autres éléments culturels. > Les voies express sont gratuites, parce que l'Etat avait eu à supporter > une insurrection paysanne en 1961 qui avait pour motif le coût des > transports ferrés et parce qu'il tenait à une réalisation rapide d'axes > routiers d'intérêt militaire (force océanique stratégique). Ca c'est de la politique interprétée, cela n'a rien de légalement contraignant. Le plan routier breton des années 1960 est directement issu des travaux concertés avec les départements et la région, qui se sont battus pour avoir des voies rapides et obtenir des financements de l'Etat, votés à l'Assemblée nationale (et non pas décidé par l'Etat). Je ne vois pas du tout où tu vas chercher un intérêt militaire qui n'était franchement pas la priorité de ce plan routier. La vraie motivation a été le désenclavement économique pour en finir avec l'exode rural et refaire de la région une région forte, et éviter qu'elle se transforme en une autre Corrèze où l'Etat est obligé de financer des tas de services pour une population très faible, ou bien une autre Corse (elle aussi abandonnée longtemps, une bonne raison du développement de l'indépendantisme). Le développement des régions (et interrégional) était aussi une nécessité politique impérieuse, au risque de l'éclatement de la République (ne pas oublier la guerre d'Algérie qui a laissé des traces très profondes) : plus question de tout centraliser à Paris (comme cela s'est fait encore plus longtemps aussi en Espagne avec la centralisation madrilène qui a failli faire éclater le pays, ou en Belgique à Bruxelles, le pays étant au bord de l'explosion après des siècles d'abandon et de dénigrement des Flandres, ou mêrme encore pour la France en Nouvelle-Calédonie dont le statut a du devenir moins centralisé et intégrer les particularismes régionaux très tard, avec encore un statut provisoire dont on ne peut prédire s'il réussira à permettre un développement régional correct ; pour Mayotte aujourd'hui devenu DOM, tout reste à faire pour son développement équitable, mais ça va être long...). > Cela a provoqué la création de très nombreuses entreprises de transport, > si bien qu'introduire des péages créerait un front politique trop large. > Cela n'empêchera pas certaines portions d'être classées en autoroutes > gratuites après des travaux déjà entamés de Brest à Lorient. Oui certainement. Mais le classement autoroutier devrait déjà être effectif selon les définitions européennes. Et là c'est plutôt politiquement que certains s'y opposent, justement de peur de voir venir des péages. L'A84 est justement un premier pas vers ce reclassement, mais qui n'a été possible que parce que de nouvelles sections ont été construites avant le déclassement des nationales concernées dont subsistent certaines sections parallèles (mais qui traversaient des agglomérations dans des conditions insatisfaisantes), notamment à l'entrée de Rennes par la nouvelle section au Nord-Ouest de Thorigné, et par les nouvelles connexions aux rocades Nord et Est et à la seconde rocade départementale qui a aussi été aménagée depuis ces 20 dernières années. Techniquement par exemple l'ancienne nationale 137 de Rennes à Saint-Malo, une fois devenue une voie rapide, et été déclassée par l'Etat, elle est devenue une départementale (et la nationale 137 d'avant encore qui était devenue départementale a du être renumérotée aussi). Pourtant elle a tout d'une autoroute, sauf les péages. L'autre résistance ce pourrait être la limitation de vitesse (bien que les autoroutes françaises ne sont pas nécessairement limitées à 130, il y a de nombreuses sections limitées à 110 près des agglomérations, à cause de la densité des entrées et sorties qui imposent des changements de voies et des ralentissements). La vitesse n'est plus un critère pour le classement autoroutier, et au vu de l'évolution encours, une bonne partie des autoroutes passera à 110 et plus 130. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
