Le 05/05/2012 17:54, Jean-Francois CINTRAT a écrit :
Bonjour
[...]
un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant
de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement
d'appareils
[...]
Ce premier paragraphe s'applique au détecteur de radars, (déceler)
systeme de contre mesure de radars (perturber), mais pas aux systèmes
qui nous concernent.
Dans notre cas, c'est la paragraphe 5 de l'article du JO que tu cite
qui nous concerne :
[...]
Les dispositions du présent article sont également applicables aux
dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la
localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la
constatation des infractions à la législation ou à la réglementation
de la circulation routière.
[...]
Si l'on fait une lecture stricte du texte, la base OSM peut viser à
informer de la localisation des appareils et est donc potentiellement
concernée.
Dans aucun de ces articles je ne vois quoi que ce soit qui interdise
de produire l'information.
Cela signifierai par exemple qu'il serait interdit de maintenir à jour
une liste avec l'emplacement des radars pour en assurer la
maintenance. Ca me semblerait difficile dans les appels d'offre de ne
pas remettre la liste des radars à maintenir à l'opérateur :-)
Par contre de fait celà interdit de transporter son smartphone, son
ordinateur, même éteints car si l'utilisation est explicitement
réprimée, la simple détention ou transport est réprimée de la même
façon sans distinction.
Tous les smartphones ont un navigateur internet qui leur permet de se
connecter par exemple sur la carte de Trapster.
La majorité des smartphones peuvent activer leur routeur wifi et donc
permettre aux ordinateur portables de se connecter au même site.
En ville dès que vous passez dans le champ d'un acces point, votre
ordinateur devient un "dispositifs ou produits visant à avertir".
Ou bien, il faut avoir une lecture stricte de "dispositifs ou produits
visant à avertir".
Cela signifierait dont le seul et unique but est "de..."
La production de l'information, au sein d'OSM ne cible pas de manière
structurelle ni fonctionnelle tel ou tel usage (cela pourrait être
défendu par un avocat qu'il n'y a pas volonté de la communauté de cibler
les radars précisément).
Cela rendrait légaux les logiciels dans les smartphones qui signalent
les radars, mais aussi les accidents, les écoles, les bouchons, les
animaux morts sur la chaussée...
Si c'était cette lecture qu'il fallait retenir, je pense que les
fabricants comme Coyot et leurs amis n'auraient pas modifiés leur
appareils.
Je sens que l'on va devoir attendre les jurisprudences, les appels,
les cassation, les passages devant la cour européenne pour savoir ce
qui est légal ou pas.
Donc non je ne vois rien qui tente d'interdire la production de
l'information, mais juste des tentatives maladroites d'interdire les
appareils qui exploitent l'information.
Mais je comprends par l’ambiguïté entretenue dans les médias entre la
production de l'information et la possession, le transport des
appareils amène les utilisateurs à se poser des questions.
On se retrouve dans le débat (le cauchemar pour certains) : toute vérité
est-elle bonne à dire ou le crowdsourcing peut-il être contrevenant dans
ses usages ?
Nous portons une part (mais seulement une part) de responsabilité en
entrant dans la base la localisation précise (vitesse limite, position
géo précise, etc.) d'objets dont les Autorités veulent (ou souhaitent
vouloir) encadrer l'usage.
Le plus amusant dans l'histoire est que nous nous interrogeons sur la
légalité de rendre compte de ce que nous pouvons observer. Il est
probablement extrêment compliqué de légiférer sur des régulateurs de
vitesse mais visiblement plus simple (efficace) de disuader d'utiliser
(quelle qu'en soit la finalité) une information neutre. Finalement,
c'est peut-être la raison que me pousse à ne pas rentrer, à titre
personnel, ce type d'objets dans la base OSM : après tout, ils sont
redondants avec les panneaux de limitation de vitesse (qui, eux, sont
probablement moins bien renseignés que les radars eux-mêmes).
La Loi n'interdit pas d'informer l'automobiliste de la vitesse
règlementaire à laquelle il peut circuler au maximum sur une portion de
route. Quel meilleure "assistance à la conduite" ? Le reste relève de la
responsabilité du conducteur et des dispositifs mis en oeuvre par l'État
pour la contrôler.
Denis
25 ans de permis, 0 point perdu
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