Bonjour, potentiellement, la réponse est oui, à un détail, de taille : souvent les lignes de bus sont sous-traitées à des opérateurs privés dans le cadre d'une délégation d'un service public. Dans ce cas, c'est l'administration qui sera propriétaire du parcours. A ma connaissance les administrations (publiques) sont sensées diffuser l'information "librement" (cf Inspire et autres applications en droit local).
mes 0.02 € (je suis pas : juriste, cuisinier, conducteur de bus, randonneur, barrer la mention inutile) Marc Le 14 juin 2012 16:07, Olivier Delaune <[email protected]> a écrit : > Bonjour, pour être sûr de bien comprendre ce que signifie « les > itinéraires > sont protégés ». Cela signifie donc qu'il est interdit d'indiquer un > parcours > de bus pour la même raison, c'est bien ça ? > > Le jeudi 14 juin 2012 15:02:06 [email protected] a écrit : > > On va pas refaire le match. J'ai l'impression que tout le monde parle > > sans s'écouter. Matthias a pourtant bien re-expliqué que les > > itinéraires étaient aussi protégés en France (ce que nous savions déjà > > si vous cherchez dans les archives de cette liste). C'est comme ça. > > Vous pouvez demander aux prochains députés de changer la loi. Mais > > pour l'instant, si on veut respecter nos licences, on doit supprimer > > ces itinéaires sans accord formel avec la FFRP (j'exclus celui de > > Nouvelle Calédonie et les historiques qui devront être étudiés au cas > > par cas). > > Et vous savez très bien que si les relations restent, les tags des GR > > reviendront encore plus vite que si on supprime complètement les > > relations. > > N'oubliez pas que nos données sont aussi pour des usages commerciaux. > > La tolérance de la FFRP ne semble pas être la même dans ces cas là. > > > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Marc Sibert [email protected]
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