Bonjour,
Le problème pour les GR provient du nom des parcours qui est protégé.
Par contre pour les parcours d'un bus, tu peux te promener dans la rue
et relever le parcours., et y associer tout un tas d'information que tu
trouves sur le terrain. D'ailleurs l'information exacte du passage d'un
bus par telle ou telle n'est pas toujours connu par le gestionnaire.
René-Luc D'Hont
3Liz
Le 14/06/2012 17:16, Marc SIBERT a écrit :
Bonjour,
potentiellement, la réponse est oui, à un détail, de taille : souvent
les lignes de bus sont sous-traitées à des opérateurs privés dans le
cadre d'une délégation d'un service public.
Dans ce cas, c'est l'administration qui sera propriétaire du parcours.
A ma connaissance les administrations (publiques) sont sensées
diffuser l'information "librement" (cf Inspire et autres applications
en droit local).
mes 0.02 EUR (je suis pas : juriste, cuisinier, conducteur de bus,
randonneur, barrer la mention inutile)
Marc
Le 14 juin 2012 16:07, Olivier Delaune <[email protected]
<mailto:[email protected]>> a écrit :
Bonjour, pour être sûr de bien comprendre ce que signifie « les
itinéraires
sont protégés ». Cela signifie donc qu'il est interdit d'indiquer
un parcours
de bus pour la même raison, c'est bien ça ?
Le jeudi 14 juin 2012 15:02:06 [email protected]
<mailto:[email protected]> a écrit :
> On va pas refaire le match. J'ai l'impression que tout le monde
parle
> sans s'écouter. Matthias a pourtant bien re-expliqué que les
> itinéraires étaient aussi protégés en France (ce que nous
savions déjà
> si vous cherchez dans les archives de cette liste). C'est comme ça.
> Vous pouvez demander aux prochains députés de changer la loi. Mais
> pour l'instant, si on veut respecter nos licences, on doit supprimer
> ces itinéaires sans accord formel avec la FFRP (j'exclus celui de
> Nouvelle Calédonie et les historiques qui devront être étudiés
au cas
> par cas).
> Et vous savez très bien que si les relations restent, les tags
des GR
> reviendront encore plus vite que si on supprime complètement les
> relations.
> N'oubliez pas que nos données sont aussi pour des usages
commerciaux.
> La tolérance de la FFRP ne semble pas être la même dans ces cas là.
>
> Pieren
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