Si l'on en croit http://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/ la cours semble reconnaitre le caractère d'œuvre de l'esprit à un itinéraire de randonnée, c'est à vérifier compte tenu de l'éditeur de l'info ;-), surtout à la lecture des mails précédant au sujet de la propriété réelles des itinéraires… Il me semble se dégager que si la FFRP est bien propriétaire de ses logo, de ses noms et, admettons, des "itinéraires" il existe plein de cas où la FFRP serait bien en peine d'attaquer OSM : trace GPS reportée ; itinéraire préexistant à ladite FFRP ; indications neutre, type "voie de randonnée ; itinéraire avec des "trous" ;superposition de leurs itinéraires avec d'autres ; etc.. Et on n'a pas trop parlé du droit de citation et (ou) d'information… parce que la mention d'un GR® dans une bas de données cartographique c'est un peu marginal qaund même.
OSM n'ayant rien à voir, dans ses buts et objectifs, avec la randonnée j'aurais tendance à penser qu'il faut les laisser venir mais je ne mesure pas toutes les conséquences au cas où ils attaqueraient . D'abord qui attaqueraient-ils ? Les conséquences pour OSM (autres que financières, et publicitaires) seraient-elles difficiles à régler techniquement ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
