Le 14/06/2012 18:30, ades_...@orange.fr a écrit :
Si l'on en croit
http://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/
la cours semble reconnaitre le caractère d'œuvre de l'esprit
Attention aux termes employés!
Grenoble dit clairement œuvre collective
La nuance est importante et de taille!
CEla implique que seul le plan local peut ester sur le plan moral! Sur
le plan patrimonial il faut que les droits aient été explicitement cédés.
Comme je le dis par ailleurs une adhésion ne vaut pas cession de droits,
et surtout pas le droit moral!
à un itinéraire de randonnée, c'est à vérifier compte tenu de l'éditeur
de l'info ;-), surtout à la lecture des mails précédant au sujet de la
propriété réelles des itinéraires…
Il me semble se dégager que si la FFRP est bien propriétaire de ses logo, de ses noms et, admettons,
des "itinéraires" il existe plein de cas où la FFRP serait bien en peine d'attaquer OSM :
trace GPS reportée ; itinéraire préexistant à ladite FFRP ; indications neutre, type "voie de
randonnée ; itinéraire avec des "trous" ;superposition de leurs itinéraires avec d'autres ;
etc..
Et on n'a pas trop parlé du droit de citation et (ou) d'information… parce que
la mention d'un GR® dans une bas de données cartographique c'est un peu
marginal qaund même.
OSM n'ayant rien à voir, dans ses buts et objectifs, avec la randonnée j'aurais
tendance à penser qu'il faut les laisser venir mais je ne mesure pas toutes les
conséquences au cas où ils attaqueraient .
D'abord qui attaqueraient-ils ?
Bonne question?!
Le simple fait que l'on se pose des questions sur ce qu'il convient de
faire est un problème pour nous!
Toutefois tant qu'OSM-France ne prend pas de position on ne peut le
poursuivre. Le jour où les données changent. Par contre OSM étant un
système collaboratif c'est comme si on interdisait sur WikiPédia une
phrase précise! On pourrait revenir en arrière mais rien n'empêcherait
un étranger qui trouverait l'information effacée pertinente ET vraie de
la remettre.
Comme le serveur principal d'OSM est sous droit anglo-saxon on voit de
suite que ce ne serait pas simple pour la FFRP d'agir.
Amitiés
--
Yannick VOYEAUD
Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire
(Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne)
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