Le 14 juin 2012 17:58, Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> a écrit :
> > On peut imaginer le cas de figure suivant > 1) indication d'une flèche de parcours > 2) tu suis le parcours avec ton GPS > 3) tu introduis ta trace dans OSM > 4) tu donnes un nom à ta ballade y compris celui indiqué sur la flèche > (sauf GR et compagnie cf site FFRP) > 5) un commerçant revend cette trace sur un fond de carte OSM (j'insiste) > > Ils ne peuvent rien dire! Pourquoi? > 1) la trace a été établie réellement par le promeneur > 2) Il a vérifié la trace sur le fond de carte > 3) le commerçant utilise le fond de carte OSM et non celui de l'IGN qui > est leur base de travail > > À moins que je n'aie pas tout compris à ton exemple, peu importe si le promeneur enregistre lui-même le tracé, quel fond de carte il utilise, etc. Ce que la FFRP est susceptible de revendiquer c'est l'itinéraire, donc "aller de A à B en passant par tel et tel chemin, en tournant ici à gauche, là à droite, en passant tel col puis tel village, en revenant par ici, ...". Ceci est totalement indépendant du fond de carte utilisé. Pour te donner une idée de la façon dont les juges regarderaient la chose, voici la décision de la cour d'appel dans l'affaire IGN contre Didier Richard: http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006938477&fastReqId=330410198&fastPos=9 Dans ce cas, pas de bol, Didier Richard n'a pas pu démontrer l'originalité de ses itinéraires et s'est fait débouter. Mais la seule question qui compte est à chaque fois "pour aller de A à B, l'itinéraire choisi fait-il preuve d'une certaine originalité/création ou pas". Si le cheminement est imposé par le relief ou l'existence d'un unique chemin, le requérant se fera recaler. Sinon ... peut-être aura-t-il gain de cause. Tout le problème vient de l'incertitude. > > Je connais une personne qui a fait la Route de Compostelle ... Comme le disait Pieren, dans le cas particulier des itinéraires historiques, il sera difficile de revendiquer la paternité. Il y a donc peu de risques de ce côté là.
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
