Oui, enfin, la responsabilité d'une commune ne s'étend pas aux notes de pressing.... Si tu te fais éclabousser par une véhicule qui traverse un nid de poule, tu te feras autant éclabousser par ceux qui longent un trottoir de trop près.
Il n'y a pas grand chose qu'une commune puisse faire pour prévenir les éclaboussures alors que si on sort dehors quand il pleut de toute façon on risque bien de se mouiller. En revanche si tu te prends des caillous qui volent au passage et viennent te blesser, la question de l'entretien de la voirie, mais aussi la responsabilité du conducteur du véhicule sont engagés (le conducteur pour conduite imprudente et dangereuse, même s'il respectait la limite de vitesse officielle, car il aurait du voir le nid de poule comme le piéton à côté). LE piéton n'est pas non plus sans responsabilité s'il ne surveille pas autour de lui pour se mettre hors de danger. Les nids de poule ne sont pas toujours formés non plus très longtemps. En fin d'hiver, après le dégel, ils peuvent survenir après quelques jours de passage, et même si c'est signalé aux services de voirie concernés (en ville souvent par les conducteurs de bus, ou par les voisins du lieu qui se plaignent des risques en sortant de chez eux ou pour leur véhicules stationnés à côté), il peut y avoir quelques jours avant qu'on vienne nettoyer le trou pour le stabiliser, le couvrir d'une plaque en attendant, et mettre un panneau, puis reboucher et bitumer quelques jours après. Mais s'il pleut, le trou ne sera pas assez stable et sec pour être rebouché tout de suite (il faut attendre que le drainage et le simple séchage à l'air ait fait leur effet ; en attendant ils comblent avec sable et cailloux pour éviter l'élargiseement, et couvrent d'une plaque pour éviter aussi les projections, ou ils mettent une barrière et une signalisation pour le contourner en sécurité ou ferment la voie aux véhicules lourds pour protéger l'ouvrage avant les réfections). Surtout qu'en général les nids de poule se forment de façon disséminée en même temps et qu'ils ne peuvent pas intervenir partout en même temps avec le matériel, les matériaux et ouvriers nécessaires. Le 19 juin 2012 18:28, Yannick VOYEAUD <[email protected]> a écrit : > Le 19/06/2012 18:07, Christophe Merlet a écrit : > >> >> Demain j'apporte ma note de pressing à la ville. Si la voirie n'avait >> pas de nid de poule, je n'aurais pas été éclaboussé par une voiture >> roulant dedans... La ville va t'elle assumer sa responsabilité ? > > Légalement elle le doit car elle doit s'assurer du bon état de son réseau. > Maintenant si cela t'a éclaboussé c'est bien la preuve que la mairie n'a pas > fait diligence pour réparer sa chaussée donc elle est responsable car un nid > de poule s'agrandit donc il n'est pas d'hier! > C'est la même chose sans nid de poule avec l'évacuation des eaux de pluies > le long des trottoirs lorsque la pente et/ou les regards ne sont pas > suffisants, la responsabilité de la mairie peut être mise en cause SAUF sur > les voies relevant de l'état et du département où la c'est la DDE qui est en > cause même dans une commune! _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
