Le 9 juillet 2012 01:00, Christian Rogel <[email protected]> a écrit : > Les préfets regardent de plus en plus passer les trains ou, plus exactement, > les contrats conclus entre les Régions > et l'Etat.
Tu y vas fort. Les préfectures sont très concernées justement dans le processus électoral. Elles fournissent des moyens d'organisation, de contrôle, de communication, des services de collecte d'informations, enregistrent et contrôlent les données, et les recueillent les doléances en cas d'irrégularités, s'assurent que toutes les mairies ont les moyens suffisants pour le matériel électoral, elles organisent les mises sous plis et envois vers les électeurs, elles enregistrent les listes électorales comme aussi les candidatures en tant qu'intermédiaire de base avec les commission électorales. Elles ont du personnel employé les jours de scrutin, qu'elles payent (même s'il y a des contributions demandées aussi aux collectivités concernées). Même si les mairies font le plus gros travail local, les mairies ne font rien toutes seules. Et encore moins les collectivités pluriècommunales qui, elles, ne font pratiquement qu'assister de loin aux scrutins qui doivent avoir lieu. Les mairies au delà sont tenues de fournir des tas de documents et d'informations à destination des préfectures (d'autant plus que les mairies ne sont pas les lieux où sont inscrits les candidats). Alors certes les canton ne correspondent plus guère à grand chose au plan administratif (puisque ce ne sont plus des collectivités autonomes avec des services dédiés), ils sont encore importants dans la définition légale des territoires des collectivités et services publics (ou parapublics) et de leurs zones de compétences, ainsi que de la définition comme unité de base de certaines circonscriptions électorales (il me semble que l'unité de base est maintenant plutôt le bureau électoral, qui n'appartient qu'à un seul canton et une seule commune, mais dont les délimitations géographiques sont assez floues puisque'elles tiennent compte aussi d'un autre facteur lié au nombre d'inscrits qui ne peut excéder une limite d'environ 1000 électeurs). Le nombre de bureaux s'est accru pour les municipales avec l'inscription des citoyens européens. Cela pourrait encore monter en cas d'inscription future des résidents non européens en tant qu'électeurs aux municipales. Mais selon les types de scrutins, plusieurs bureaux peuvent être encore réunis en un seul lieu : c'est juste une question de taille des listes pour un aspect pratique et pour ne pas surencombrer les bureaux et ralentir les opérations de vote. Etant donné qu'un électeur n'est inscrit une même année que dans un seul et même bureau quel que soit les scrutins nationaux ou locaux de cette même année où il peut participer. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
