Le 2 octobre 2012 18:23, <[email protected]> a écrit : > Je dirais même plus, "ça dépend aussi de la taille de ton hameau". Car la > taille, quoi qu'on en dise, ça compte quand même :D > De: "Stéphane Péneau" <[email protected]> >> => tertiary > > Si elle a une ref (ce qui m'étonnerait), sinon unclassified
"unclassified" veut juste dire que ce n'est pas classé et reste à classer. Autrement dit l'équivalent d'un FIXME. Si c'est une voie publique elle est gérée certainement par la commune et c'est une voie communale dont tertiary même si on ne connait pas son numéro (à voir sur place ou en mairie en lisant un peu plus que ce que marquent les planches cadastrales : c'est certainement marqué dans un arrêté communal ou de la communauté de communes). Si la voie est située dans une zone "agglomération" (au sens du code de la route, avec limitation à 50 ou moins) c'est une rue résidentielle. Si la voie est privée (uniquement pour les résidents), c'est une voie de service. Mais certaines voies privées sont gérées par une copropriété et prennent le noms de "rue" (ou "allée", "chemin", etc.) et il sera logique aussi de la classer comme "residentielle" s'il n'y a pas de panneau limitant les accès aux seuls résidents (et personnes invitées). Des voies privées existent aussi dans les centres commerciaux ou zones industrielles, et dans les zones de fret par exemple ferroviaire ou portuaire (à garder en voie de service). Certaines voies sont gérées par des organismes mixtes (par exemple les zones de service des transports publics, autour des dépots de bus par exemple). Là encore voies de service. Le service étant une concession de la collectivité exploitée par des sociétés privées sous contrat avec la collectivité. Leurs voies de service restent des voies de service et n'appartiennent pas à la collectivité mais aux transporteurs concernés qui les ont aménagé de façon privée au départ. Dans le cas des hameaux : le nombre de maisons n'influe pas sauf s'il n'y a qu'un seul propriétaire pour l'ensemble des terrains, voies d'accès comprises, et un seul locataire au sens légal. Sinon ce n'est plus un hameau mais une propriété privée, la voie est alors privée (cas par exemple de certains chemins de fermes, bien que de nombreuses fermes ont maintenant de multiples propriétaires et pour leur donner un accès un chemin a du être concédé à la commune pour garantir un droit de passage permanent s'il a fallu demander à la commune de l'aménager pour autre chose que sa destination initiale, avec des travaux que l'ancien propriétaire ne voulait pas prendre en charge lui-même (goudronnage, assainissement, raccordements aux réseaux d'égouts, d'eau, d'électricité, téléphone...). Mais dans d'autres cas l'ancienne propriété unique est devenue une copropriété, et est restée privée (sans cession à la collectivité) et c'est la copropriété et non la commune qui prend en charge dans les charges l'entretien de la voie d'accès. Certaines voies communales ont aussi été déclassées dans l'autre sens : rachetées à la commune par une copropriété qui a voulu en restreindre l'accès pour leurs seuls résidents, par exemple pour installer un portail. Ce cas est courant dans les zones industrielles et zones d'activité, même au sein d'une ZI ou ZAC d'initiative publique. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
