Le 11 octobre 2012 15:00, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a écrit : > Hello, > > Je crois qu'il a déjà été question de l'intégration des antennes de > téléphonie mobile dans osm, mais je ne sais plus où. > > Le site lebonforfait.fr les répertorie avec pas mal de détails : > http://www.lebonforfait.fr/antennes-mobiles.html > > Sur son compte twitter, il parle d'un fichier cvs les recensant. Quelqu'un > est au courant de ça ? > > > Stéphane > >
Il fait référence aux données de l'ANFR qui donne ceci comme terme d'utilisation : http://www.anfr.fr/fr/mentions-legales.html Propriété intellectuelle Le site de l’ANFR est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’ANFR issus des législations susvisées. Informations publiques et droit de reproduction Le site ANFR.FR et notamment l'application Cartoradio (marque déposée) contiennent des informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. Ces informations sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d'autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d'auteur et les droits dérivés. Elles peuvent être reproduites sous réserve de : n'être ni altérées ni modifiées, comporter la mention du nom de l'ANFR en tant que source préciser la date de leur mise à jour, faire figurer un lien renvoyant vers la page originale ou le document diffusé sur le site ANFR.FR. Toute information provenant du site Internet de l'ANFR doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. A aucun moment, la réutilisation des données ne doit donner l'impression que l'ANFR participe à ou cautionne l'action de l'utilisateur. Un juriste pour dire si on peut s'en servir ? Fabien PS : le temps de répondre on a aussi répondu la même chose... _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
