2012/10/11 Claire Libertic <[email protected]>: > Par contre, quand vous évoquez la non-dénaturation, il s'agit simplement de > la retranscription de l'article 12 de la loi francaise sur le droit d'accès > à l'information publique. Leur licence est une retranscription de cette loi > qui s'impose aux documents publiques.
On s'était posé la même question sur les données Corine Land Cover de l'ifen qui contenait la même restriction. Pour lever les doutes, on a préféré attendre une confirmation écrite qu'il n'y avait pas de problème à import Corine dans OSM. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
