Ca ne peut pas être refusé au demandeur s'il figure dans les images (droits relatifs à l'image obligent).
Même si pour le tournage on t'a fait signer un papier permettant à France 3 d'exploiter et diffuser les images tournées. Après tout c'était France 3 qui était demandeur au départ pour le tournage, et tu n'étais pas obligé d'accepter que ce reportage soit fait. Échange donc de bons procédés, chacun est gagnant à s'autoriser mutuellement et se partager les droits. Cela ne veut pas dire pour autant qu'un autre tiers peut faire cette demande à France 3 (qui est en droit alors de refuser, y compris pour protéger les droits des autres tiers). Mais attention c'est un droit légal strictement personnel du demandeur (les droits personnels d'image n'appartiennent qu'à lui mais ne lui permettent pas d'en faire profiter les autres sans accord mutuel, car il y a aussi dans ces images de la valeur ajoutée qui ne lui appartiennent pas). Donc pensez lors des reportages à faire un échange écrit de ces droits d'image, et pas une simple session unilatérale (on peut vous demander de limiter votre propre usage si vous en faites votre propre diffusion, et aussi d'accepter une date à partir de laquelle vous pourrez diffuser publiquement vos images partagées, histoire de ne pas couper l'herbe sous le pied à l'équipe de production pour sa propre diffusion TV). En principe ces contrats d'échange mutuels de droits sont bien connus des grandes chaines TV et équipes de reportage, même s'il peut être tentant pour eux de faire des simples contrats de session unilatérale qui tiennent en une page et quelques phrases avec votre signature en bas de page (comme cela se fait par exemple dans les émissions de plateau comme les jeux TV, où il est simple pour l'équipe de production TV de ne sélectionner parmi les candidats que ceux qui acceptent le contrat tel qu'il est). Mais là on n'est pas dans le cadre d'une émission de plateau, les reportages sont réalisés chez vous ou chez des tiers dans des lieux qui ne sont pas la propriété ou loués par l'équipe de production. C'est l'équipe de reportage qui s'intéresse le plus à vous chez vous, plutôt que vous qui allez la chercher sur son terrain (même si pour cela vous avez cherché à les intéresser pour qu'ils viennent), même si elle fournit pour cela des moyens techniques et humains importants (il est normal que leur travail "paye" aussi en résultats exploitables avec des droits qui leur revienne, dont celui pour eux de choisir les dates de diffusion et l'exclusivité de la première diffusion). Le 19 octobre 2012 12:05, Romain MEHUT <[email protected]> a écrit : > Le 19 octobre 2012 12:02, Christian Quest <[email protected]> a écrit >> >> Une confirmation écrite de ceci permettrait de lever tout doute... > > > Ok je demanderai. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
