Le 27 octobre 2012 14:42, Christophe Merlet <[email protected]> a écrit : > Le samedi 27 octobre 2012 à 07:33 +0200, Philippe Verdy a écrit : >> Je trouve bizarre de répondre non, si on se veut ouvert (pas de >> restriction NC dans la licence). > > J'ai répondu non au sondage car je considère qu'un projet communautaire > doit être géré par la communauté. Et pour moi, une communauté est > constitué de personnes physiques.
Pour moi une communauté inclue AUSSI les personnes morales, même s'il est légitime pour une communauté de ne pas leur accorder plus de droit que les personnes physiques. C'est dans le sens même de la licence libre du projet qui ne DOIT PAS exclure les utilisations commerciales, ni non plus les contributeurs commerciaux. Sinon ce n'est plus un projet libre. Il ne faut pas se faire d'illusion, on a tous besoin aussi d'insérer le projet aussi avec la collaboration des institutions (dont bon nombre d'ailleurs nous fournissent des données : sans elles, notre projet aurait énormément de mal à exister, car on n'aurait tout bonnement aucune données libérées à intégrer. Il faut leur reconnaître leur apport, il n'y a aucune raison de les exclure (que ce soit des personnes morales institutionnelles ou des sociétés privées ou d'économie mixte. Comment allez-vous défendre la libéralisation des données par ces sociétés si dès le départ vous leur dites qu'elles n'auront strictement AUCUN droit de décider (avec le reste de la communauté) de l'avenir de ces données ? Ce serait un très mauvais signe, et elles auront tous les droits légitimes de ne PAS libéraliser leurs données, et c'est le projet librez qui sera perdant, tandis que ce seuls les projets commerciaux (Google et autres, même Microsoft concernant Bing) pourront en disposer, ce qui a terme formera des monopoles fermés, où la société la plus forte décidera de tout et pourra du jour au lendemain imposer SEULE ses tarifs et restrictions d'accès, alors qu'elle sera devenue quasiment incontournable. On a besoin de ces partenaires institutionnels, comme eux aussi peuvent bénéficier largement de retours d'informations communautaires par des utilisateurs individuels. De plus cela clarifie et simplifie les relations : plus besoin de justifier de ses intérêts, puisque tout le monde est placé à égalité (les conflits d'intérêts sont alors beaucoup moins risqués). En créant une exclusion, on va avoir dans le projet des personnes soit-disant physiques dont le seul but de leur présence restera malgré tout d'influer sur les projets en fonction des intérêts d'organisations qui sont donc tentées de cacher leurs intentions puisque sinon elles ne peuvent pas participer. En plus on expose le projet davantage à des poursuites judiciaires par le fait de l'impossibilité d'obtenir des collaborations. Avec le risque permanent de devoir supprimer des tas de données parce que finalement on n'aura eu personne pour nous défendre au plan institutionnel. Exclure les institutions par principe me parait nettement plus risqué. En terme de droit aussi, ce n'est pas défendable, surtout dans le cadre d'une fondation mondiale qui devra se confronter à des droits nationaux multiples et qui, pour défendre son projet, devra aussi se présenter elle-même comme une personne morale (et non pas comme une personne privée). Isoler la personne morale de la Fondation en ne lui apportant aucun autre soutien moral ou institutionnel, mais juste celle de contributeurs privés qui n'ont strictement aucune intention de se risquer eux-mêmes à défendre le projet au plan légal, c'est prendre beaucoup trop de risques. On peut pourtant largement équilibrer les choses entre membres privés et membres moraux (insitutions et sociétés), justement sur le principe d'une adhésion = un seul vote. Comme dans les associations françaises où ce principe fonctionne très bien. _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
