Et pour les autres itinéraires, comme les lignes d'autobus ... c'est protégé aussi ou j'ai le droit de suivre l'itinéraire de bus et de reproduire dans OSM!!!
2013/2/19 Christian Quest <[email protected]> > C'est effectivement très flou sur le droit d'auteur d'un itinéraire. > > Dans les liens indiqué par Pieren, celui concernant IGN contre les > Editions Didier Richard a considéré que les itinéraires n'avait pas de > caractère d'œuvre originale, donc l'IGN a gagné. >
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