Quelques remarques :
Il a été évoqué, à propos des itinéraire de bus, que les compagnies qui
les exploitaient, le faisaient en délégation de service public. Cela
nous autoriserait à mettre dans la base lesdits itinéraires. Ce qui est
protégé, semble-t-il, c'est la reproduction des cartes de ces
itinéraires (voir une histoire récente avec la RAPT)
Il semblerait que, après confirmation par l'analyse des financements de
la FFRP
Il est même certain que la FFRP est titulaire de la délégation
ministérielle pour l’activité randonnée ;-)
http://www.ffrandonnee.fr/data/CMS/files/media/dossier-de-presentation-FFRandonnee-2012.pdf
Page 2 : Forte de la délégation randonnée attribuée par le Ministère des
Sports...
Éric
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