Le 14/08/2013 12:15, Jean-Claude Repetto a écrit : > En cas de plainte d'un détenteur de droits, comment OSM > pourra-t-il prouver qu'il n'y a pas eu plagiat ?
c'est a l'accusation de prouver l'infraction par contre c'est clair que si un detenteur de droit porte plainte et prouve qu'il y a eu copie, par exemple avec des ester egg, on est mal, et je suis meme pas sur qu'un tag source y change quelque chose _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
