2013/9/18 Robin PREST <ro...@georezo.net>: > Bref, c'est un peu étrange comme réflexion...
Pour la comprendre, il faut revenir aux conditions d'utilisation des données cadastrales: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation en particulier, la clause "produit composite". Bref, ceux qui ne sont pas contents peuvent toujours s'adresser à la DGFiP et demander qu'elle mette le plan cadastral dans le domaine public ou en license ouverte. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
