2013/9/18 Robin PREST <[email protected]>: > En tout cas, ce ne sont pas les professionnels qui vont couler la DGFIP
Probablement pas. Mais il est inutile de faire une publicité trop tapageuse de ce service hébergé par les serveurs d'osm-fr qui ne respecte pas les CU de la DGFiP puisqu'il distribue une partie du cadastre sans en faire un produit composite. On peut le tolérer dans le sens que ça n'est qu'un traitement intermédiaire avant intégration dans la base OSM mais il ne faudrait pas que ça dérive vers autre chose. C'est vrai qu'ensuite, n'importe qui peut extraire le bâti d'OSM. Mais ça, c'est les joies et les incohérences du droit et des licenses. Nous, on essaye à notre humble et petit niveau de respecter au mieux les conditions d'utilisation du cadastre. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
