Pas d'utilisation commerciale ni publication -> donc c'est pas bon pour OSM
Le 24 septembre 2013 00:48, Jérôme Amagat <[email protected]> a écrit : > Pour L'Atlas des patrimoines sur le site il y a ça ( > http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/static/licence.html) Pour > moi c'est du chinois : > Licence d’utilisation de l’Atlas culturel, atlas des patrimoines > > Liberté d’utilisation des données > > *Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises. > > *Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques > relatives aux entités culturelles et à l’architecture et au patrimoine. > Elles sont communiquées au public par le ministère de la culture et de la > communication. L’information relative à chaque donnée est librement > communicable et chacun a la possibilité de l’utiliser dans le respect des > textes en réglementant l’usage. > > *Restriction : le droit d’auteur sur les données et les cartes > > **Aucune exploitation, notamment la diffusion et la reproduction, > intégrale ou par extrait, autre que celle prévue à l'article L.122-5 du > Code de la propriété intellectuelle, de la base de données, des notices et > des images de ce site ne peut être réalisée sans autorisation préalable du > ministre chargé de la culture ou, le cas échéant, du titulaire des droits > d'auteur s'il est distinct de lui, sous peine de poursuites pour > contrefaçon en application de l'article L.335-3 du Code de la propriété > intellectuelle.* > > *A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre coupable de > contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de celle-ci > ou les cartes de répartition sans l’autorisation du ministère. Exception > est faite, conformément aux dispositions de l’article L 122-5, pour les > copies réservées à l’usage privé, aux analyses et courtes citations.* > > En plus de ces exceptions légales, le ministère de la culture et de la > communication autorise l’utilisation des ressources téléchargeables, sous > réserve que soit citée la mention « ministère de la culture et de la > communication» en marge de chaque utilisation et qu’il n’y ait pas > d’utilisation commerciale ni publication.* > * > Par ailleurs, l’utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il > veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus > d’actualité. > > *Gratuité > > *La mise en ligne des données et leur diffusion publique sont effectuées > à titre gratuit. > > *Avertissement > > *Les données mises à disposition reflètent l'état d'avancement des > connaissances ou la disponibilité des inventaires. En aucun cas elles ne > sauraient être considérées comme exhaustives. > > *Utilisation du site > > *Mention à donner : > Ministère de la culture et de la communication [Ed]. Année de la > consutlation . *Atlas culturel, atlas des patrimoines*, site Web : > http://atlas.patrimoines.culture.fr. > > > Le 21 septembre 2013 22:11, Fionn Halleman < > [email protected]> a écrit : > > L'Atlas des patrimoines (http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/) a la > carte >> à grande échelle (1/1000 ou 1/2000) des zones de mégalithes de Carnac (pas >> des mégalithes eux-mêmes), téléchargeable en format "SIG". >> >> Conditions de réutilisation non trouvées mais il me semble les avoir vues >> ailleurs et qu'elles sont favorables. >> >> Et encore, il ne s'agit là que des zonages : l'info détaillée doit >> exister ailleurs. Dans le pire des cas, zonage + ortho permettent de faire >> une saisie mieux orientée. >> >> Fionn >> >> >> Le samedi 21 septembre 2013, Fionn Halleman a écrit : >> >> 'soir, >>> >>> Ca ne serait pas plus simple de demander à la direction régionale des >>> affaires culturelles ? >>> >>> Il y a quand même des chances : >>> >>> 1/ que des archéologues et des administrateurs du patrimoine aient >>> recensés et documentés tous ces mégalithes. Peut-être même sous forme de >>> plan, et peut-être même sous forme de plan numérique géoréférencé, allez >>> savoir. >>> >>> 2/ qu'ils soient ravis de transmettre cette donnée, ce qu'ils ont plus >>> ou moins l'obligation de faire de toutes les façons. >>> >>> C'est peut-être une vision un peu rose, mais faisons le pari que toutes >>> les administrations ne sont pas totalement ignorantes. Et en plus tout ceci >>> se déroule en Bretagne, le paradis de l'opendata. >>> >>> Fionn >>> >>> >>> >>> Le samedi 21 septembre 2013, DH a écrit : >>> >>>> Le 21/09/2013 20:55, Pieren a écrit : >>>> >>>>> 2013/9/21 Christian Quest <[email protected]>: >>>>> >>>>> Pour les alignements, j'avais vu qu'ils étaient mis comme "murs" par >>>>>> un >>>>>> contributeur précédent, mais je n'ai pas eu le courage de mapper les >>>>>> 4000 >>>>>> menhirs un à un, je n'ai passé qu'une semaine sur place ;) >>>>>> >>>>> Ca pourrait faire l'objet d'un "projet du mois" ;-) Les cailloux sont >>>>> visibles sur l'imagerie et leur nombre est connu. >>>>> >>>>> Bon sang : "Rolling Stones" !! >>>> OSM=Rock'n'Roll >>>> >>>> >>>> ______________________________**_________________ >>>> Talk-fr mailing list >>>> [email protected] >>>> https://lists.openstreetmap.**org/listinfo/talk-fr<https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> >>>> >>> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > -- Christian Quest - OpenStreetMap France Un nouveau serveur pour OSM... http://donate.osm.org/server2013/
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