Et puis ces données ne font pas partie de celles faisant l'objet d'une
redevance, le ministère de la culture n'ayant rien déclaré dans les
temps impartis http://www.data.gouv.fr/Redevances
Qu'il y ai de la demande pourrait sans doute accélérer leur passage sous
licence libre.
Brice
Le 24/09/2013 12:34, Fionn Halleman a écrit :
Le texte actuel est effectivement un bijou. Ceci dit, il donne la
marche à suivre. Il semblerait
qu'il faille demander.
L'idéal qu'ils réécrivent leur licence d'une manière plus conforme au
droit en vigueur et à la politique du gouvernement, récemment rappelée
par le Premier ministre
(http://www.etalab.gouv.fr/m/article-120117507.html)
une autorisation de
Le mardi 24 septembre 2013, Philippe Verdy a écrit :
Le 24 septembre 2013 00:48, Jérôme Amagat
<[email protected]> a écrit :
>
> A ce titre, il est interdit, sous peine de se rendre coupable de
contrefaçon, de reproduire la base ou une partie substantielle de
celle-ci
On s'arrête à cette seule phrase. Cette base n'est PAS libre et sa
licence permettant uniquement une utilisation strictement privée
est incompatible avec l'ODbL.
Notez que OSM définit déjà pour lui-même ce qui constitue une
partie "substantielle" de celle-ci. Cela s'arrête à moins de 100
points ou features et une couverture de moins de 1000 habitants.
Bref il ne reste que l'usage strictement privé masi pas de droit
pour utiliser davantage de données.
Que va-ton faire ce cette base avec seulement 100 POIs ou features
et une zone de moins de 1000 habitants, dans une base OSM de
couverture mondiale où même pour n'importe quelle zone de 1000
habitants on cumule des centaines ou des milliers de noeuds ou de
features (y compris les tags individuels comme les noms) ? Rien
sans autorisation explicite.
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