La lecture du JORF ;) Par contre, c'est peu exploitable car souvent la publication au JO fait référence à un plan joint, qui bien sûr n'est pas dispo sur légifrance... donc direction la préfecture !
Le 5 décembre 2013 17:47, Stéphane Péneau <[email protected]> a écrit : > En lisant le brouillon du communiqué de presse, je rebondis sur un point : > > Chaque année des communes fusionnent ou se séparent, voire échangent une > partie de leur territoire avec leurs voisines. > > J'imagine que l'échange de parcelles entre communes doit arriver de temps > en temps. Mais on a aucun moyen de le détecter. > > -- Christian Quest - OpenStreetMap France Un nouveau serveur pour OSM... http://donate.osm.org/server2013/
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