Le 21/01/2014 13:51, Pieren a écrit : > 2014/1/21 Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org>: > > Trouvé sur le site de codever.fr, les "Dix conseils du Codever": > > "Il est rigoureusement interdit de sortir des > chemins, qui doivent généralement présenter > au minimum la largeur d’une voiture." > > Hors, on est tous d'accord : > - si "largeur d'une voiture" => highway=track > - si "moins large qu'une voiture" => highway=path > > Encore une fois, certains jouent sur l'ambiguité du mot "chemin" en > français qui désigne aussi bien une route forestière qu'un sentier de > randonnée. Une fois qu'on se met d'accord sur les définitions, tout > s'arrange. > > Pieren > > [1] http://www.codever.fr/index.php/documents/category/25-publications
Charles Péot Directeur & porte-parole du Codever, s'explique en commentaire de l'article suivant sur l'interprétation qu'il fait de la "largeur dune voie" http://www.motoverte.com/site/les-2-roues-et-le-codever-29194.html Je copie sa réponse en intégralité. "La question de Frédéric est pertiente et la réponse très simple : les "10 commandements" du Codever se doivent de respecter ce qu'on appelle l'"état du droit". Ce concept rassemble la loi et la jurisprudence. Notamment, la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins n'est pas précisément définie par la loi. Elle fluctue au gré des jugements. Cette notion est laissée à l'appréciation du juge en cas de litige, qui se forge une opinion au vu de certains critères. Ainsi, le critère de carrossabilité est apparu dans quelques jugements, sans pour autant représenter une jurisprudence constante (contrairement aux affirmations du MEDAD). Voir récemment : \cliquez sur ce lien Par contre, le critère de largeur de la voie s'appuie sur de nombreux jugements et depuis fort longtemps. Cette jurisprudence constante n'a pas été remise en cause, à ma connaissance. Elle s'applique en outre à tous les véhicules, motorisés ou non (ce qui se sait peu). Il existe néanmoins deux exceptions offertes par la loi Lalonde : 1- cette loi interdit le hors-piste mais nous autorise à circuler sur les chemins ruraux, sans poser de condition de largeur ou d'état de la voie (art. L 362-1 du Code de l'Env.). Les critères de carrossabilité ou de largeur ne peuvent donc s'appliquer qu'aux chemins privés. Pour rouler vraiement tranquille, il vous resterait donc à vérifier que les "sentiers muletiers" que vous pratiquez sont cadastrés comme "chemins ruraux". 2- cette loi offre la possibilité de créer des PDIRM, et donc de signer des conventions autorisant le passage, par exemple dans des sentiers sur des parcelles privés (mais c'est là un autre vaste débat). L'état du droit fait donc que nous ne pouvons pas écrire autre chose que "doivent généralement présenter au minimum la largeur d'une voiture". Dans le cas contraire, nous vous enverrions tout simplement à la faute, et chaque enduriste verbalisé pourrait accuser le Codever de l'avoir induit en erreur. NB : pour être très précis, le terme "généralement" a été ajouté en 2006, pour être moins catégorique, étant donné qu'on peut circuler sur un chemin cadastré "rural" même si celui-ci fait seulement un mètre de largeur. Ce commandement ne traduit donc pas une "préférence 4x4" du Codever, mais l'état du droit. Cela n'empêche personne de militer pour que cela change. Néanmoins, vous conviendrez que l'époque y est bien peu favorable..." DONC TRES IMPORTANT : "1- cette loi interdit le hors-piste mais nous autorise à circuler sur les chemins ruraux, sans poser de condition de largeur ou d'état de la voie (art. L 362-1 du Code de l'Env.). Les critères de carrossabilité ou de largeur ne peuvent donc s'appliquer qu'aux chemins privés. Pour rouler vraiement tranquille, il vous resterait donc à vérifier que les "sentiers muletiers" que vous pratiquez sont cadastrés comme "chemins ruraux"." Et dans OSM, on sait reconnaitre et indiquer les chemins privés avec access=private. Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
