Le 20/02/2014 20:10, Mickaël Guéret a écrit :
our toucher des primes. Du coup ces surfaces ne sont pas dans
le RPG... Il y a aussi une grosse limite concernant la distinction entre
les prairies temporaires et permanentes : pour d'obscures raisons les
agriculteurs ont intérêt à ne pas déclarer leur prairies comme
"permanentes" et du coup l'info dans le RPG n'est pas utilisable sans
une connaissance du terrain et/ou vérification sur plusieurs années.
Les prairies temporaires sont des terres cultivables, en herbe pour une
durée limitée, l'herbe étant considérée comme une culture comme une autre.
Les prairies permanentes sont :
- soit des terres trop humides ou en pente trop forte pour recevoir
d'autres cultures,
- soit des terres louées avec obligation pour le preneur de les
conserver en herbe (situation fréquente en Normandie),
- soit des terres cultivables que l'agriculteur a choisi de laisser en
herbe,
- soit des terres (improprement) définies comme “prairies permanentes”
par la réglementation européenne. Ça concerne des terres en herbe
pendant les cinq années précédant la définition européenne des prairies
permanentes et l'obligation de les garder en herbe. Ces terres doivent
en principe rester en herbe, mais peuvent supporter d'autres cultures
sous certaines conditions, en particulier leur remplacement par d'autres
prairies, la surface en “prairies permanentes” devant être maintenue.
--
François
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
[email protected]
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr