Personne ne peut interdire le relevé. C'est la publication qui est problématique.

Aussi, la phrase :
Je vous demande par la présente l'autorisation *d'effectuer* un levé pédestre
de votre tracé pour l'incorporer à l'ensemble des éléments existants sous
licence CC-BY-SA et/ou ODBL du projet OpenStreetMap.
devrait être quelque chose comme :
Je vous demande par la présente l'autorisation *d'incorporer* un levé pédestre de votre tracé fait par mes soins, à l'ensemble des éléments existants *publié* sous
licence CC-BY-SA et/ou ODBL du projet OpenStreetMap.
--
FrViPofm


Le 27/02/2014 15:48, François Lacombe a écrit :
Bonjour,

De mon point de vue extérieur, c'est très correct.

Tellement correct que je me demande comment ils pourraient s'opposer à ce levé pédestre du tracé. Je n'ai jamais demandé d'autorisation pour mettre une borde gazoduc ou réseau d'eau potable au concessionnaire pour la mettre dans OSM.

Ce sont des éléments visibles du public, vérifiables, relativement constants dans le temps. Où est le problème ? J'ai par contre bien saisi que certaines des marques avaient été faites sur un terrain privé et qu'un refus déclencherait une plainte pour dégradation.


*François Lacombe*

francois dot lacombe At telecom-bretagne dot eu
http://www.infos-reseaux.com


Le 27 février 2014 15:23, PhQ <pierre.que...@sfr.fr <mailto:pierre.que...@sfr.fr>> a écrit :

    Lettre que je vais envoyer au responsable local de randonnée (pour
    avis)

     ..., le 27 février 2014

    Madame, Monsieur,
    J'ai récemment constaté l'apparition d'un nouveau balisage de
    randonnée sur
    la Commune de C...s.
    Il s'agit d'un cheminement  balisé en jaune dont l'appellation serait
    "Panorama du Forez".
    Comme je vous l'ai expliqué oralement, je cartographie à titre
    bénévole tout
    élément susceptible de figurer dans une base de données
     cartographiques
    dans les zones que j'habite ou que je visite, dans le cadre du projet
    mondial "OpenStreetMap" de données cartographiques ouvertes et
    redistribuables.
    Je vous demande par la présente l'autorisation d'effectuer un levé
    pédestre
    de votre tracé pour l'incorporer à l'ensemble des éléments
    existants sous
    licence CC-BY-SA et/ou ODBL du projet OpenStreetMap.
    Nous bénéficions déjà de nombreuses autorisations de services
    officiels pour
    utiliser des données "ouvertes" tel que certaines données du cadastre,
    l'usage des sols, en général toutes données déclarées « ouvertes » par
    l'administration française et les services régionaux de cartographie.
    (CRAIG).
    Il est à noter que les données importées dans OpenStreetMap sont
    munies
    d'une étiquette de métadonnées précisant la source et l'année de
    création.
    Ceci afin de permettre une traçabilité et une mise à jour optimales.
    Dans l'attente de connaître la suite que vous donnerez à ce
    dossier, et bien
    cordialement,

    Pierre QUENEE



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