Le 4 mai 2014 12:14, Vincent Pottier <vpott...@gmail.com> a écrit : > "Public domaine", c'est "partage" ou "appropriation par quiconque met la > main dessus" ? > Dans e monde du logiciel et des données numériques, le "domaine public" ne protège rien du tout contre l'appropriation. Les cas sont nombreux où même les auteurs originaux ayant placé leur création dans le "domaine public" se sont vus ensuite restreints d'utiliser ou diffiuser, ou encore modifier/améliroer leur propre création du fait qu'un autre a décidé d'y appliquer dessus une "propriété intellectuelle" en leur demandant une licence.
L'exemple de MPEG est affligeant: bourrés de brevets bogués, mais passé au forceps pour imposer des conditions de licence parce que personne ne comprend rien sur le contenu des licences et tout le monde va prendre une licence chez un gros fournisseur imposant ses prix, et ses droits. En agrégeant au près d'une seule entité gérant les droits de tout le monde, même mes auteurs sont contraints de prendre des licences chez MPEG LA pour parvenir à fournir les licences sur ses propres créations. Si l'ODbL existe c'est parce qu'en Europe a été créé une nouvelle forme de propriété intellectuelle "sui generi" couvrant des éléments dans le domaine public supposé libre d'utilisation. Je suis totalement contre le prétendu "domaine public" pour les logiciels et données numérques.
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