Le 4 mai 2014 18:12, "Jean-Baptiste Holcroft" <jb.holcr...@gmail.com> a écrit : > > > Christian proposait des exceptions sur base d'échanges de données, mais j'ai du mal à voir comment limiter une diffisuion des données OSM sous d'autres licences par des organismes partenaires. Car cela reviendrait à bypasser l'odbl. Quelle seraient les frontières des données ? Les >
J'imagine une licence spécifique par organisme et par jeu de données. Quelque-chose du genre : "En exception à la licence odbl générale, la fondation autorise l'organisme machin, qui met dans le domaine public sa base de données des adresses (ou autre) de la ville de truc à incorporer dans la dite base des informations d'adresse (ou autre) se rapportant à la ville de truc, issues d'OSM". Ça me semble simple, clair, bien défini, et de nature à favoriser la bonne entente avec des organismes dont l'import des données a pu être une grosse source pour OSM. Mais, évidemment, je ne suis pas juriste et cet avis n'engage que moi. Art.
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